3101 Résultats trouvés
Les contrats avec les nouveaux acteurs du BIM
2021
– Le contrat de l'assistant maîtrise d'ouvrage (AMO) BIM. – Le maître d'ouvrage qui désire mettre en place un projet en BIM aura vraisemblablement besoin d'un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé en BIM, qui détient les compétences techniques pour mettre en place la trame générale de la base de données BIM d'un projet. Ce nouvel acteur, avec lequel le maître d'ouvrage va contracter un contrat de service, qualification importante en matière de commande publique, va intervenir en phase de programmation et assister le maître d'ouvrage dans la préparation du cahier des charges BIM. Au cours …
Les contrats du BIM
2021
– Les nouveaux contrats du BIM – Le BIM ne s'appuie pas uniquement sur les contrats habituels de la construction analysés, et de nouveaux contrats ou de nouvelles annexes spécifiques au BIM accompagnent son adoption. Seront successivement analysés les contrats passés avec les nouveaux acteurs associés au BIM (Sous-section I) , et les nouveaux contrats passés pour mettre en place le BIM. Ces nouveaux contrats suivent la chronologie de la séquence de construction, en partant de la programmation par le maître d'ouvrage avec la charte BIM (Sous-section II) , précisée dans un cahier des charges …
La procédure de passation des marchés en BIM
2021
– Le BIM et les contrats d'entreprise. – S'agissant spécialement des marchés des entreprises, l'emploi du BIM pose la difficulté des modalités de mise à disposition de la maquette BIM de conception aux entreprises candidates. Le maître d'ouvrage va devoir choisir la diffusion d'une maquette informative, non utilisable par les opérateurs, qui vont devoir ressaisir leur propre maquette pour émettre une offre en BIM, ou une maquette BIM directement opérable par les entreprises, qu'elles devront remplir. Les deux solutions ont leurs avantages et inconvénients, et dans les deux cas les entreprises …
La procédure de passation des marchés en BIM
2021
L'article R. 2132-14 du Code de la commande publique détaille les trois moyens d'accès alternatifs , en mettant à disposition une solution technique gratuite ou d'autres voies de présentation électronique. Ce texte, qui date de mars 2016 et transpose une directive européenne de 2014, était assez prudent en obligeant la mise à disposition des outils nécessaires au candidat dans l'attente que « ces outils soient communément disponibles ». Cinq ans après la promulgation de ce texte, il semble difficile d'affirmer que les outils du BIM ne sont pas devenus aujourd'hui communément disponibles. Il y …
Rappel des principes de la procédure de passation des marchés publics de travaux
2021
La procédure négociée (CMP, ancien art. 35 ; CCP, art. L. 2124-3) , est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicataire peut, dans certains cas, négocier directement les conditions d'un marché ou de l'accord-cadre avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Selon le cas, il peut être négocié après publicité préalable et mise en concurrence ou sans aucune formalité préalable. S'agissant des marchés de travaux, cette procédure plus rapide peut être engagée notamment pour des travaux complémentaires qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance …
Rappel des principes de la procédure de passation des marchés publics de travaux
2021
Pour les achats d'un montant égal ou supérieur à 5 350 000 €, l'adjudicateur devra recourir à l'une des « procédures formalisées » des articles R. 2161-1 et suivants du Code de la commande publique, à savoir : …
Rappel des principes de la procédure de passation des marchés publics de travaux
2021
La procédure de passation des marchés publics de travaux dépend de la valeur estimée du besoin, qui correspond au coût global des travaux et non pas à la rémunération attendue par l'opérateur économique CCP, art. R. 2121-5 : « La valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont …
La définition des besoins du maître d'ouvrage public en BIM
2021
La loi MOP fait peser sur la maîtrise d'ouvrage public la responsabilité de l'initiation de la démarche BIM , le plus souvent avec un maître d'ouvrage délégué et/ou un assistant au maître d'ouvrage ayant la compétence en matière de BIM, de manière indépendante de la maîtrise d'œuvre et des entreprises. Il serait souhaitable d'initier une réflexion sur une atténuation circonstanciée de la délimitation entre ces trois phases de programmation/ conception/ réalisation et leurs acteurs respectifs afin de permettre un emploi collaboratif et plus efficient du BIM. L'incitation au BIM pourrait passer …
La définition des besoins du maître d'ouvrage public en BIM
2021
– La loi MOP, un frein au développement du BIM ? – Le maître d'ouvrage privé est libre de définir sa démarche BIM comme il l'entend, avec le séquençage, la répartition et la rémunération des tâches qui lui sembleront à propos, sans aucune contrainte réglementaire. Le maître d'ouvrage public est soumis à la loi MOP qui lui impose un formalisme particulier dans la conclusion, la conduite et le périmètre des marchés qu'il peut passer avec ses conseils, la maîtrise d'œuvre et les …
La définition des besoins du maître d'ouvrage public en BIM
2021
– Recours au marché global, critère de technicité en BIM. – Le juge administratif fait une interprétation très stricte des critères d'application du marché global, qui est un contrat d'exception. Concernant le critère de technicité, ne peuvent pas faire l'objet d'un marché de conception-réalisation : …