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La désintermédiation
2021
Pour les partisans de la technologie blockchain (publique), rien ni personne ne doit entraver la vie des affaires et plus spécifiquement le développement de l'objet pour lequel la blockchain a été créée. Il n'y a donc personne pour contrôler : …
Les atouts des smart contracts
2021
L'automatisation de l'exécution de diverses obligations contractuelles. Le smart contract permet une exécution automatique du contrat. Il limite les risques d'inexécution du contrat par mauvaise foi ou insolvabilité du débiteur de l'obligation pour l'exécution de certains contrats traditionnels (location). Ainsi en cas de transfert de fonds, le risque d'impayés n'existe plus. La suppression des intermédiaires. La suppression des intermédiaires habituels dans ces mêmes contrats (juge, huissier en particulier) exclut tout risque d'ingérence dans leur …
L'encadrement du smart contract par le droit international privé
2021
? Les règles de conflit de lois. ? Les lieux de situation ou de résidence de chacune des parties déterminent la loi applicable à la formation du contrat (Règl. Rome I, art. 4, 11). …
Les points d'achoppement entre blockchain et droit international privé
2021
? La régulation des applications de la blockchain . ? La réalité est tout autre. « Le Code n'est certes pas dénué de valeurs, mais elles [ces valeurs] n'ont aucune légitimité démocratique » E. Treppoz, Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law become Code , in Blockchain et droit , ss dir. F. Marmoz, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2018, p. 55 et s. . L'expérience d'internet prouve la possibilité de réguler les nouvelles technologies. Internet est un réseau ouvert, décentralisé, sans frontière. La régulation a pu se faire de manière indirecte en …
Les points d'achoppement entre blockchain et droit international privé
2021
? L'autosuffisance de la technique. ? Le postulat est simple. Déterminer la loi applicable et le juge compétent est inutile sur la blockchain où le code informatique est la loi. La loi et le juge ne font pas partie de l'équation. La technique se suffit à elle-même. Donc, la gouvernance de la blockchain permet une autorégulation fondée sur ses propres règles N. Devillier, Jouer dans le « bac à sable » réglementaire pour réguler l'innovation disruptive : le cas de la technologie de la chaîne de blocs : RTD com. 2017, 1037. . Seules des règles a-nationales ont la légitimité suffisante pour …
Les points d'achoppement entre blockchain et droit international privé
2021
? Blockchains privée, de consortium ou publique V. Glossaire : « Blockchain » ; V. supra , n os et . . ? Dans les blockchains privées, tous les acteurs sont connus. La gouvernance est centralisée. Les droits d'écriture sont réservés à certains utilisateurs. Dans les blockchains de consortium , le dispositif est partagé entre plusieurs entités. Une gouvernance existe. Le nombre d'utilisateurs est restreint. Certains d'entre eux sont sélectionnés pour vérifier et diffuser les transactions. Ces blockchains sont permissioned . Contrôlées et utilisées par des utilisateurs connus et autorisés, …
Des réflexions sur le rôle du droit international
2021
La technologie blockchain semble rétive à toute forme d'encadrement. Le droit international privé n'y fait pas exception (§ I) . En raisonnant par analogie avec internet, réglementer les actions enregistrées sur la blockchain ?et non la blockchain elle-même?est une piste de réflexion méritant d'être approfondie. Le smart contract est considéré comme l'une des applications les plus prometteuses. L'encadrer semble être un moyen pour le droit d'appréhender la blockchain (§ II) …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
L'autonomie du smart contract tient à son exécution automatique. Elle est insuffisante pour faire entrer le smart contract dans le champ d'application des résolutions du Parlement européen précitées. Mais, deux remarques peuvent être faites : …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? La responsabilité du smart contract . ? La proposition est audacieuse. Imaginer une responsabilité du code informatique revient à le considérer comme un sujet de droit. …
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2021
? La responsabilité des tiers au contrat. ? Un tiers peut être à l'origine du dommage. Un mauvais codage du smart contract autorise la partie subissant un dommage à engager une action en réparation. La jurisprudence reconnaît une action en responsabilité contractuelle au bénéfice de la partie lésée à l'encontre du tiers à l'origine du dommage lorsque des contrats successifs emportent transfert de propriété Cass. ass. plén., 7 févr. 1986, n o 84-15.189 : Bull. civ. 1986, ass. plén., n o 2 ; JCP G 1986, II, 20616, P. Malinvaud ; RTD civ. 1986, p. 605, obs. P. Rémy ; D. 1986, jurispr. p. 293, …