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Les atouts juridiques
2021
? L'analyse et le raisonnement juridique personnalisé. ? Une fois les informations recueillies, il convient de les analyser pour ne retenir que celles nécessaires. À l'issue de cette première analyse, le professionnel élaborera alors un raisonnement juridique personnalisé pour répondre spécifiquement à la question posée. Il s'agit ici du processus allant bien au-delà du simple recoupement d'informations Et à cet égard, l'IA ira toujours plus vite que les professionnels du droit. Mais, alors que l'IA aura besoin d'un volume de données extrêmement important pour être en mesure d'en extraire des …
Les atouts juridiques
2021
? Une formation continue obligatoire. ? La formation continue des professionnels du droit, issue de 2011, constitue aussi une nécessité absolue, voire une condition de survie D. n o 2011-1230, 3 oct. 2011, relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées ( www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024628930&categorieLien=id ). …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Ce rapport a défini les grandes lignes du développement de l'IA, sans s'attarder sur les conséquences juridiques résultant de son application. Dans ce domaine, il est probable que le législateur français laisse à l'Union européenne le soin de s'en charger. …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
À l'échelle nationale , c'est le rapport Villani de 2018 www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/secretariat/a-la-une/intelligence-artificielle-presentation-du-rapport-de-cedric-villani . Entretien avec C. Villani, Donner un sens à l'IA : Sol. Not. 28 juin 2018, n o 22/18, inf. 11. qui oriente la réflexion et les développements de cette technologie, dans les années à venir, en …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Après avoir présenté le contexte technique, économique et de gouvernance applicable à la technologie blockchain , le rapport examine un certain nombre de questions juridiques générales liées à la technologie blockchain . Le rapport identifie et explique les différentes options politiques à la disposition de la Commission européenne pouvant être envisagées pour remédier aux frictions identifiées. Plus précisément, les options d'attentisme, de publication d'orientations et de nouvelle législation secondaire supranationale, ainsi que les régimes opt-in et les bacs à sable réglementaires sont …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Aujourd'hui, la loi pour une République numérique a sensiblement accéléré le débat sur le sujet des plateformes. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour parfaire la sécurité juridique attendue des utilisateurs, notamment à l'égard des plateformes étrangères. C'est pourquoi deux initiatives sont à relever …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Dans la relation Business to Business (B to B) B to B ( BtB ) qualifie les relations de commerce de professionnel à professionnel. , le législateur français en 2016 n'avait pas voulu ouvrir les obligations d'information loyale de l'article L. 111-7 du Code de la consommation aux relations B to B . C'est le règlement (UE) n o 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 qui promeut l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R1150 . Ces nouvelles règles, …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
? Plateformes. ? Il convient de différencier les types de relations contractuelles pour apprécier l'apport des régulations externes en matière de plateformes. …
La régulation externe
2021
Une seconde méthode, appelée « méthode du bac à sable », tire son origine du langage de programmation www.journaldunet.fr/web-tech/dictionnaire-du-webmastering/1203469-sandbox-definition-traduction . Traduit littéralement en français par « bac à sable », le terme sandbox désigne, en sécurité informatique, un mécanisme utilisé pour diminuer les risques, pour un système d'exploitation, lors de l'exécution d'un logiciel. Dans l'univers du web, le terme évoque l'environnement qui permet de tester des logiciels ou des sites web. . Elle consiste en « une série de règles permettant aux entrepreneurs …
La déresponsabilisation environnementale
2021
Pour la technologie blockchain publique, le coût énergétique est un problème considéré comme majeur J. Gossa, Les blockchains et smart contracts pour les juristes : Dalloz IP/IT juill.-août 2018, p. 393 et s ; Rapp. Sénat n o 584 (2017-2018), Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies , de M me V. Faure-Muntian, député, MM. C. de Ganay, député et R. Le Gleut, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 juin 2018 ( www.senat.fr/rap/r17-584/r17-584_mono.html#toc362 ). . En effet, le …