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La présentation du concept de blockchainisation des registres immobiliers
2021
– Le numérique comme réponse à l'insécurité de la propriété immobilière. – La sécurisation de la propriété foncière est un enjeu essentiel dans un État de droit, tant pour l'usage (habitation, production, etc. ) qu'elle procure aux concitoyens que pour le crédit qu'elle permet. Cette sécurisation passe d'abord par la reconnaissance et la protection d'un véritable droit de propriété du sol, héritage romain qui a été longtemps amoindri par la féodalité, avec uniquement des droits démembrés sur le sol, et auquel il a été mis un terme par la Révolution française abolissant les droits féodaux DDHC …
La présentation du concept de blockchainisation des registres immobiliers
2021
– La blockchain en matière de registres immobiliers. – Les registres immobiliers font également l'objet de projets associés à la blockchain , avec un enjeu de sécurisation des transactions immobilières. Actuellement 30 % seulement des habitants dans le monde détiennent un titre de propriété officiel V. Banque mondiale, Pourquoi la sécurisation des droits fonciers est un enjeu important , article publié 24 mars 2017 Conférence annuelle de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté à Washington, DC du 20-24 mars 2017 ( …
Les améliorations pour les usagers de la publicité foncière
2021
– Les usagers finaux de la publicité foncière. – Les parties aux actes et les bénéficiaires des formalités publiées au service de la publicité foncière, à savoir principalement les acquéreurs, vendeurs, débiteurs et créanciers, etc. , ont une connaissance assez limitée des enjeux y afférents. Cette situation s'explique principalement car leur rapport à la transaction immobilière est intermédié par des professionnels, principalement les notaires, qui assument le rôle de front-office de la publicité foncière à leur égard. Lorsque le notaire est le point d'accès au fichier immobilier, tous les …
Les améliorations possibles pour le notaire
2021
– Le notaire et la publication au fichier immobilier. – L'envoi de la demande de publication au fichier immobilier effectuée via Télé@ctes permet un traitement quasi instantané du côté du notaire qui en reçoit accusé de réception via la plateforme « Planète ». Il n'a toutefois pas la certitude du traitement à cette étape dans l'attente de l'inscription au registre des dépôts, sauf refus, puis de l'inscription au fichier immobilier, directement ou via une inscription intercalaire en cas de rejet, avec un retour dématérialisé au notaire. Le flux des refus/rejets est malheureusement toujours en …
Les critères d'appréciation qualitative de la publicité foncière digitalisée au regard de ses protagonistes
2021
– Les acteurs de la publicité foncière digitalisée. – Il a été vu dans la section précédente que la publicité foncière repose principalement sur un triptyque à deux têtes public/privé avec, d'une part, la DGFiP qui administre : 1) le cadastre numérisé, et 2) les services de la publicité foncière qui gèrent un fichier immobilier informatisé Fidji ; et, d'autre part : 3) les notaires qui reçoivent des actes reçus en la forme électronique et qu'ils soumettent à la publication auprès des services de la publicité foncière presque exclusivement de manière …
L'exception du Livre foncier d'Alsace-Moselle
2021
– Le Livre foncier informatisé Amalfi : un fichier public mais asynchrone. – Le Livre foncier est, depuis le 1 er juillet 2008, accessible au moyen d'un système informatique dénommé « Amalfi » (Alsace-Moselle application pour le Livre foncier Informatisé). Le fonctionnement technique d'Amalfi a été confié à un établissement public distinct dénommé « Epelfi » Établissement public national à caractère administratif dénommé « Epelfi » (Établissement public d'exploitation du Livre foncier informatisé) organisé par la loi n o 2002-306 du 4 mars 2002 et le décret n o 2007-1852 du 26 décembre 2007. …
L'accès direct à la publicité foncière (dispositif ANF)
2021
– La consultation directe du fichier immobilier par les notaires via l'ANF. – Le projet ANF a été mis en chantier par le Conseil supérieur du notariat et la DGFiP aux termes d'une convention-cadre du 6 juin 2016, puis expérimenté en 2017 aux termes d'un arrêté A. 27 juin 2017, portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Accès des notaires au fichier immobilier » : JO 13 juill. 2017, n o 0163. . Cet arrêté prévoit la mise en œuvre, dans les services de la DGFiP, d'un traitement automatisé dit « ANF », indépendant du fichier …
La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
2021
Les derniers actes à rendre « télé@ctables » sont les plus complexes et les moins standardisés, comme les donations qui demeurent une part chronophage du traitement des formalités par les services de la publicité foncière. Cela implique un travail des notaires pour la standardisation minimale des actes, qui sont aujourd'hui en rédaction libre, mais également des directions des services d'information (DSI) pour le développement d'un langage opérable entre notaires et services de la publicité foncière afin de structurer le flux des données des donations. L'année 2021 sera déterminante à ce …
La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
2021
– État du déploiement de Télé@ctes et perspectives. – Le recours à Télé@ctes possible à partir de 2006 pour les réquisitions et les ventes simples à partir de mars 2007 a été peu à peu ouvert à d'autres actes plus complexes pouvant contenir plusieurs dispositions à publier V2005, V2007 et V2008 puis V4 généralisée au cours du troisième trimestre 2012, et dernière modification en 2018 avec la transmission dématérialisée des actes accompagnés d'un document d'arpentage. . Malgré une très forte incitation du Conseil supérieur du notariat et des pouvoirs publics, le procédé Télé@ctes est demeuré …
La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
2021
La mise en place d'un système de virement rattaché au flux de formalités prouvé par un avis d'opéré. Ce procédé a été rendu possible par la mise en place d'un système de virement électronique entre les notaires et la Caisse des dépôts et consignations, dénommé CDC-Net-EDI (Échange de données informatisées). En pratique, les logiciels combinent dans un même flux les formalités à publier et la preuve du paiement via la Caisse des dépôts, assurant à la fois le rapprochement de la somme et le paiement concomitant à la …