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Les choix de noms traditionnels
2021
Dans certaines situations de la vie réelle, les personnes sont amenées à choisir la dénomination de leur identité apparente. Ce libre choix d'un nom comme expression du souhait de se construire une identité apparente, déconnectée de sa réelle identité, peut parfaitement se retrouver dans le monde numérique : le hacker du monde numérique peut ainsi faire le choix d'un pseudonyme à l'instar du criminel du monde réel qui se choisit un surnom …
Les numéros attribués par des acteurs privés
2021
– Encadrement par la Cnil et le RGPD. – Afin de faciliter la tenue de leurs fichiers en évitant les erreurs et les homonymies, et ne pouvant pas utiliser le NIR, la quasi-totalité des acteurs privés répertoriant des personnes (clients, salariés, fournisseurs, sujets d'étude…) attribuent des numéros d'identification. Cette pratique, qui est une composante de la constitution d'un fichier contenant des données à caractère personnel, est régulée par le RGPD PE et Cons. UE, règl. (UE) n o 2016/679, 27 avr. 2016, préc. sous le contrôle de la …
Les différents usages numériques du nom d'état civil
2021
– Les raisons de l'usage numérique du nom d'état civil. – L'attribution d'un nom, de manière systématique, à chaque personne est un argument en faveur de l'utilisation du nom d'état civil comme élément d'identification en matière d'identité numérique. En effet, l'usage d'un critère international facilite l'échange de données et l'adaptation des systèmes d'un pays à un autre. Il permet également la fusion des données entre différents pays et la proposition de services identiques à chaque client …
Les différents usages numériques du nom d'état civil
2021
Les États ont d'ailleurs très vite compris que l'usage du nom comme élément d'identification numérique à l'échelle internationale était d'une efficacité redoutable. C'est ainsi que depuis le début des années 2000 (mai 2006 en France) D. n o 2005-1726, 30 déc. 2005, relatif aux passeports électroniques, art. 2. , les passeports sont munis d'une puce électronique dans laquelle sont gravées les données personnelles caractérisant le titulaire, notamment ses nom et prénoms. En 2017, cent vingt pays délivraient des passeports munis d'une puce …
Les implications pratiques pour la profession notariale
2021
Nature des supports numériques OUI NON – ACTE (s) – authentique(s) ou sous seing privé X – COURRIEL adressé à un client déterminé X – COURRIEL : envoi groupé, newsletter X – QUESTIONNAIRE informatique pour la constitution des dossiers X – QUESTIONNAIRE informatique de satisfaction X – RÉQUISITION d'INSTRUMENTER électronique X – SOLLICITATION PERSONNALISÉE X – SITE WEB de simple présentation de l'office notarial X – SITE WEB comportant une boîte de dialogue, type chatbot , ou support de conversation électronique X – Sous-traitance informatique : contrat liant l'office avec le sous-traitant …
Les implications pratiques pour la profession notariale
2021
Désormais, les responsables de traitement sont tenus de respecter les principes imposés par le RGPD et notamment les dispositions de l'article 5. Les notaires responsables du traitement des données à caractère personnel sont donc tenus de : …
Les grands principes de la protection des données à caractère personnel
2021
l'obligation d'information donnée aux clients du traitement de leurs données à caractère personnel (c'est-à-dire de toute opération portant sur ces données, leur collecte, leur conservation, leur transmission…) ; et le respect de l'obligation de sécurité et de confidentialité. …
L'évolution des données personnelles
2021
– Les images collectées par drone ou caméra thermique. – L'utilisation de nouvelles méthodes liées au numérique est source de progrès technique pour certains, mais aussi d'inquiétude et de flou juridique pour d'autres. La surveillance par drone en est un exemple. Un drone de surveillance a été mis en place le 18 mars 2020 en pleine crise sanitaire de la Covid-19 sur décision du préfet de police de Paris. Il a collecté des données à caractère personnel, en l'occurrence des images, pour connaître du respect des mesures de confinement. En l'absence de texte réglementaire, une telle utilisation a …
L'évolution des données personnelles
2021
– Les cookies ou traceurs. – Le cookie est un traceur de connexion internet. Il est capable d'identifier les sites les plus fréquentés par l'utilisateur et utilise les données ainsi collectées, notamment pour le ciblage publicitaire. Il sait qui nous sommes, nos habitudes, nos souhaits, nos centres d'intérêt. Plusieurs types de traceurs sont répertoriés …
La définition textuelle des données personnelles
2021
on entend par identification directe des éléments rattachés à la personne par essence, comme son nom et ses prénoms que l'on peut considérer comme des données permanentes ; l'identification indirecte s'opère par rattachement de tout élément d'identification à la personne : un numéro de téléphone, une plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, des données de localisation comme une adresse postale, un identifiant en ligne ou un courriel, mais aussi par exemple une voix ou une image. Ces données sont situées dans le prolongement de la personne après sa …