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Les doctrines particularistes
2019
Pour une partie de la doctrine, dont fait partie Étienne Bartin (1860-1948) ou encore, plus proche de nous, Jean-Paulin Niboyer (1886-1952), le droit international privé n'est qu'une projection du droit interne sur la scène internationale. Selon Bartin, « les règles de conflit sont des règles nationales, dans chaque pays, au même titre que les institutions de droit interne dont elles circonscrivent le domaine. Elles leur restent liées comme l'ombre au corps, parce qu'elles ne sont autre chose que la projection de ces institutions elles-mêmes sur le plan du droit international » 1543943808460 …
La diversité des solutions
2019
Les relations privées internationales ont ensuite fait l'objet d'une réglementation spécifique. Des règles matérielles internationales ont été mises en place. Ces règles donnent directement une règle applicable. Elles tranchent directement le fond du droit. …
Les exceptions qui ne sont pas prévues par l'article 710-1 du Code civil
2019
En l'absence de consensus doctrinal et de jurisprudence sur ce point, ne seront émises ici que de simples propositions. …
Les exceptions prévues par l'article 710-1 du Code civil
2019
Il résulte de l'article 710-1, alinéa 2 du Code civil que peuvent donner lieu aux formalités de publicité foncière, quand bien même ils proviendraient de l'étranger : …
Les champs d'application
2019
Les trois champs d'application, spatial, temporel et matériel des textes susvisés sont-ils identiques ? La réponse à cette question permet de choisir le texte qui fonde la délivrance du titre exécutoire. …
La procédure d'exequatur
2019
La règle fixée par le Code de procédure civile impose une requête en exequatur par application de son article 509. Cette procédure existe également pour les jugements étrangers. …
L'hypothèque conventionnelle
2019
S'agissant des conditions de fond, en l'absence de choix de loi applicable par les parties, le règlement Rome I désigne la loi du pays de situation de l'immeuble pour les contrats ayant pour objet un droit réel immobilier. Si l'objet de l'hypothèque est un bien immobilier situé sur le territoire français, tant l'aspect contrat de l'hypothèque que l'aspect sûreté de l'hypothèque seront soumis à la loi française. L'hypothèque sera donc soumise dans son entier à la loi …
Le privilège de prêteur de deniers
2019
Depuis le prisme français, le privilège de prêteur de deniers est défini par l'article 2374, 2° du Code civil : « Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont (...) Même en l'absence de subrogation, ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authentiquement constaté, par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi et, par quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers …
Lex rei sitae
2019
La prise d'une sûreté réelle concerne par définition un bien immobilier et fait naître des droits réels. Dès lors, les sûretés réelles relèvent également du statut réel qui est soumis en droit international privé à la loi du lieu de situation des biens, la lex rei sitae 1540550850310 . …
Le droit commun issu de la jurisprudence française
2019
En dehors du champ d'application du règlement Bruxelles I bis ou de la convention de Lugano, il demeure que le droit interne s'est également penché sur la licéité des clauses attributives de juridiction en matière internationale. …