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De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
S'agissant de la CEE, le traité constitutif a pour objectif de créer une zone économique unique pour l'ensemble des États membres. Deux schémas d'organisation internationale étaient connus: la zone de libre-échange et l'union douanière. La CEE va plus loin, elle institue non seulement une élimination des droits de douane entre États membres et un tarif commun pour l'extérieur, mais aussi une zone de libre circulation pour les facteurs de production (marchandises, personnes, services et …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Ce marché commun apporte une croissance économique à l'Europe et une paix tant attendue. Il est alors proposé deux autres communautés : la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE). La CED est rejetée par la France en 1954. Le Parlement européen (chambre parlementaire de la CECA) prépare un traité pour la CPE, sans succès. Jean Monnet démissionne de la Haute Autorité. La crise de Suez provoque une pénurie énergétique et Jean Monnet, président du Comité d'actions pour les États-Unis d'Europe finissant toujours son mandat, propose pour avoir une …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Pour aider les pays européens à se reconstruire, dans son discours prononcé le 5 juin 1947 à l'Université Harvard de Cambridge (Massachusetts), Georges C. Marshall, secrétaire d'État aux États-Unis, propose un plan d'aide financière (le Plan Marshall ) mais demande aux pays européens de s'organiser pour la distribution de cette aide entre …
Les conflits de sources internationales
2019
Dans l'Union européenne, ces conflits peuvent être plus complexes. L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 a transformé les traités en vigueur en règlements. Depuis lors, de nombreux règlements ont été adoptés. La multiplication de ces instruments de droit dérivé, souvent d'application universelle, est appelée à devenir le droit international privé commun des États membres ; souvent, les règlements précisent leur champ d'application. La Cour de justice de l'Union européenne peut en préciser les critères d'applicabilité en délimitant unilatéralement le champ d'application …
Les conflits de sources internationales
2019
Il est possible que deux normes internationales ou une norme internationale et une norme européenne soient applicables au même problème juridique. …
Les traités dits « universels » et ceux fondés sur la réciprocité
2019
On distingue également les conventions dites « universelles » qui s'appliquent en France du seul fait de la signature et de la ratification du traité par la France. C'est le cas par exemple pour la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la détermination du régime matrimonial. …
La connexité internationale
2019
De la même manière que pour la litispendance internationale, lorsque la compétence est fondée sur l'article 4 ou sur les articles 7, 8 ou 9 et qu'une procédure est pendante devant une juridiction d'un État tiers au moment où une juridiction d'un État membre est saisie d'une demande entre les mêmes parties ayant le même objet et la même cause que la demande portée devant la juridiction de l'État tiers, la juridiction de l'État membre peut surseoir à statuer 1545653917917 …
La connexité
2019
En droit interne, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction 1545348789098 …
La litispendance internationale
2019
L'article 33 du règlement Bruxelles I bis énonce que lorsque la compétence de la juridiction saisie est fondée sur les articles 4, 7 et 8 et qu'une procédure est pendante devant une juridiction d'un État tiers, au moment où une juridiction d'un État membre est saisie d'une demande entre les mêmes parties ayant le même objet et la même cause que la demande portée devant la juridiction de l'État tiers, la juridiction de l'État membre peut surseoir à …