3554 Résultats trouvés
… au conseil dépersonnalisé
2021
D'autres sites permettent aux usagers de fournir des précisions sur les spécificités de leur situation. Les sites tels que MaFiscalité.com www.mafiscalite.com ou TacoTax www.tacotax.fr/ permettent au contribuable de trouver le dispositif fiscal le plus adapté à ses besoins par le biais de formulaires à renseigner en ligne. Il est alors indiqué qu'un professionnel de la matière s'engage à y répondre dans un délai défini. Toutefois, là encore, compte tenu de la simplification recherchée et de la vulgarisation opérée, le niveau de personnalisation reste souvent insatisfaisant et nuit ainsi à la …
La recherche d'une définition de l'oracle
2021
Dans le cadre de la technologie blockchain , la sécurité juridique des opérations nécessite d'établir une correspondance entre les données inscrites dans la chaîne de blocs (monde numérique) avec celles du monde réel (document analogique ou numérique) V. supra , n o ; V. Glossaire : « Oracle ». . Ce lien est assuré par l'oracle. Il n'existe aucune définition légale de l'oracle, mais celui-ci peut se définir comme un service (personne physique ou morale, entité spécifique, logiciel…) chargé d'entrer manuellement une donnée extérieure dans la blockchain après l'avoir vérifiée D. Legeais, …
La recherche d'une définition du tiers de confiance
2021
? Notion de tiers de confiance numérique. ? Il faut attendre 2004 pour que l'idée de tiers de confiance en lien avec le numérique (en matière de signatures électroniques) L. n o 2004-575, 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique ( www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164 ). soit suggérée sans toutefois jamais en citer le terme. Mais, c’est en 2017, dans le domaine de la santé que pour la 1 ère fois, le terme de « tiers de confiance numérique » est utilisé dans un texte. Ainsi, l’arrêté du 17 juillet 2017 relatif au référentiel déterminant les …
Les atouts économiques
2021
? La circulation des flux financiers. ? Le flux financier entre cocontractants est sécurisé par l'intervention de tiers, garants de l'origine des fonds (banquiers, avocats, huissiers, notaires…). Il est à noter qu'en la matière, les plateformes et autres vendeurs en ligne renvoient sur un site bancaire pour le règlement du service ou du bien. Plusieurs prestataires interviennent donc à la transaction en des lieux et à des temps différents. La sécurité juridique recherchée par les parties sera d'autant plus forte qu'un même intermédiaire assurera seul et de façon concomitante la transaction et …
Les atouts économiques
2021
La confiance économique constitue l'un des piliers de la confiance contractuelle et donc de la sécurité juridique. Elle repose sur quatre idées : l'origine incontestée des fonds utilisés, leur circulation, la responsabilité des intervenants et leur solvabilité en cas de litige. …
Les atouts juridiques
2021
? L'analyse et le raisonnement juridique personnalisé. ? Une fois les informations recueillies, il convient de les analyser pour ne retenir que celles nécessaires. À l'issue de cette première analyse, le professionnel élaborera alors un raisonnement juridique personnalisé pour répondre spécifiquement à la question posée. Il s'agit ici du processus allant bien au-delà du simple recoupement d'informations Et à cet égard, l'IA ira toujours plus vite que les professionnels du droit. Mais, alors que l'IA aura besoin d'un volume de données extrêmement important pour être en mesure d'en extraire des …
Les atouts juridiques
2021
? Une formation continue obligatoire. ? La formation continue des professionnels du droit, issue de 2011, constitue aussi une nécessité absolue, voire une condition de survie D. n o 2011-1230, 3 oct. 2011, relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées ( www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024628930&categorieLien=id ). …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Ce rapport a défini les grandes lignes du développement de l'IA, sans s'attarder sur les conséquences juridiques résultant de son application. Dans ce domaine, il est probable que le législateur français laisse à l'Union européenne le soin de s'en charger. …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
À l'échelle nationale , c'est le rapport Villani de 2018 www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/secretariat/a-la-une/intelligence-artificielle-presentation-du-rapport-de-cedric-villani . Entretien avec C. Villani, Donner un sens à l'IA : Sol. Not. 28 juin 2018, n o 22/18, inf. 11. qui oriente la réflexion et les développements de cette technologie, dans les années à venir, en …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Après avoir présenté le contexte technique, économique et de gouvernance applicable à la technologie blockchain , le rapport examine un certain nombre de questions juridiques générales liées à la technologie blockchain . Le rapport identifie et explique les différentes options politiques à la disposition de la Commission européenne pouvant être envisagées pour remédier aux frictions identifiées. Plus précisément, les options d'attentisme, de publication d'orientations et de nouvelle législation secondaire supranationale, ainsi que les régimes opt-in et les bacs à sable réglementaires sont …