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Le champ d'application général des ICPE
2018
– Le paradoxe agricole. – L'agriculture est souvent victime d'accidents environnementaux 1511712926651 . Il convient de la protéger au moyen de mesures garantissant l'exploitation des ICPE dans de bonnes conditions environnementales. Mais, paradoxalement, certaines pratiques agricoles sont polluantes. Elles nuisent directement à la qualité des sols et des produits. Ainsi, le contrôle des sites d'exploitation protège également des risques liés aux activités agricoles elles-mêmes. Les démarches agroécologiques permettent de résoudre en partie ces difficultés 1489303970954 …
Le régime des installations classées
2018
Les installations classées en agriculture présentent des singularités liées aux interactions avec l'environnement. Néanmoins, il n'existe pas de régime spécifique les régissant. Elles entrent dans le champ d'application général des ICPE (A) et comprennent différentes catégories (B) . …
L'application générale de la réglementation ICPE aux activités agricoles
2018
La réglementation ICPE traite de façon générale les activités portant atteinte à l'environnement. Il convient d'en définir le régime (§ I) et de déterminer les installations concernées (§ II) . …
Les installations classées pour la protection de l'environnement : un double enjeu pour l'agriculture
2018
L'agriculture est en prise directe avec l'environnement. Il convient de protéger les territoires ruraux des pollutions extérieures, mais également des risques engendrés par les exploitations agricoles elles-mêmes. À ce titre, le régime général des installations classées pour la protection de l'environnement s'applique à l'agriculture (Sous-section I) . Il existe néanmoins des spécificités méritant d'être soulignées (Sous-section II) …
Les holdings agricoles
2018
– Les sociétés cibles. – Dans le domaine agricole, les sociétés cibles sont le plus souvent des sociétés civiles immobilières ou des sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA). En effet, les EARL ou les GAEC n'ont pas la possibilité d'ouvrir leur capital à des personnes morales. La prise de participation dans les GFA est permise sous certaines conditions et sous réserve que la société holding ne soit pas une holding animatrice 1511544784005 (C. rur. pêche marit., …
Les GFA investisseurs
2018
La valeur élevée de certains vignobles nécessite une réflexion en terme d'optimisation et justifie l'entrée d'investisseurs financiers au capital des sociétés viticoles. …
Les GFA investisseurs
2018
– Les inconvénients des GFA investisseurs. – Les GFA investisseurs ont eu des succès inégaux, notamment en raison du manque de flexibilité des fermages. Par ailleurs, les conditions de sortie sont souvent mal négociées entre les propriétaires des parts et les exploitants. Ainsi, il est judicieux de mettre en place ces conditions de sortie et de fixer une méthode de détermination du prix de cession des parts dès la …
Les GFA investisseurs
2018
– Une structure d'investissement tournée vers la location. – Les GFA investisseurs louent les terres dont ils sont propriétaires par bail soumis au statut du fermage. L'obligation d'un bail à long terme est imposée lorsqu'une personne morale est associée du groupement. En général, les GFA investisseurs acquièrent uniquement les terres, l'exploitant demeurant propriétaire des bâtiments …
Le portage par les coopératives agricoles
2018
– Le leaseback coopératif. – Un autre schéma de portage du foncier fondé sur le leaseback a été mis en place par les coopératives pour aider les agriculteurs en difficulté. Il repose sur le modèle suivant : un exploitant ayant besoin de trésorerie cède ses terres à la coopérative de portage, avec une faculté de rachat au prix initial dans un délai de cinq ans. En contrepartie, la coopérative lui loue les terres dans le cadre d'un bail cessible, assurant ainsi la transmissibilité du bail à un éventuel successeur. La coopérative s'assure que l'intégralité de son investissement est affectée à …
Le portage privé : l'exemple de Terre de Liens
2018
– Le schéma de portage proposé par la Foncière Terre de Liens. – Fondée sur l'épargne solidaire 1511046108625 , la foncière Terre de Liens soutient l'agriculture durable 1511044537953 en imposant l'utilisation modérée de pesticides, d'engrais chimiques, et d'organismes génétiquement modifiés. Grâce aux fonds récoltés, les terres sont achetées puis louées par un bail rural à clauses environnementales, imposant une certification en agriculture biologique 1511045691644 …