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Les intrants chimiques
2018
La chimie a largement accompagné le développement de l'agriculture moderne. Néanmoins, elle suscite aujourd'hui des interrogations légitimes (A) . Pour faire aux problèmes actuels, une législation volontariste est mise en place (B) . …
La législation applicable
2018
– Une législation adaptée aux différentes zones. – La législation diffère en fonction de la zone concernée : …
Les pollutions azotées
2018
Les pollutions azotées résultent principalement de l'utilisation des déchets d'élevage. A priori , cette intégration dans le cycle de production semble vertueuse. En pratique, elle soulève de nombreuses difficultés. En effet, l'origine du problème (A) et la législation en vigueur (B) créent en quelque sorte un « droit à polluer » (C) …
Les sources de pollutions agricoles
2018
L'agriculture engendre des pollutions ordinaires ayant un impact environnemental marginal 1487454235279 . Mais il existe des pollutions spécifiques affectant le milieu naturel en général, et le sol en particulier. Il s'agit des pollutions azotées (§ I) et des pollutions liées à l'usage de produits phytosanitaires (§ II) . La responsabilité environnementale en découlant mérite une attention particulière (§ III) …
Les consultations spécifiques
2018
– La recherche d'une meilleure prise en compte du monde agricole. – Les interventions directes du monde agricole dans les procédures ICPE sont actuellement limitées aux deux hypothèses énoncées ci-dessus. L'agriculture est pourtant au cœur du problème, étant à la fois une source de pollution et un élément à protéger. Afin d'améliorer la prise en compte des spécificités agricoles, il semble judicieux d'étendre la consultation du monde rural dans les procédures d'ICPE. Une solution serait d'élargir le champ de compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) à …
Les consultations spécifiques
2018
– L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). – L'Institut national de l'origine et de la qualité est consulté lors de la procédure d'autorisation, lorsqu'une installation est envisagée à proximité d'une aire de production de vins d'appellation d'origine (C. env., art. L. 512-6). L'exploitation de carrières, dans certains vignobles 1486830324752 , est soumise à l'avis de l'INAO (C. env., art. L. 515-3 et C. rur. pêche marit., art. L. 112-3). L'INAO dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour donner son avis. Il est réputé favorable …
Les consultations spécifiques
2018
L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : examen, enquête publique et décision. Au cours de la procédure, certaines situations imposent la consultation d'organismes spécialisés. Ces interventions sont toutefois trop limitées à ce jour pour tenir suffisamment compte des particularismes …
Les règles générales de classement
2018
– Les critères de classement. – Le classement s'appuie sur des critères précis permettant une évaluation objective de l'installation projetée : quantité, volume, superficie, capacité ou puissance. Ces critères varient en fonction du type d'activité ou de la substance envisagée. Par exemple, en matière d'élevage, le classement tient compte du nombre …
Les GFA investisseurs
2018
– Le schéma de portage par les GFA investisseurs. – Le but d'un GFA investisseur est de drainer des capitaux vers l'agriculture en faisant entrer des investisseurs dans le capital de la société afin d'acquérir des terres. Le GFA investisseur permet de décharger l'exploitant du poids de l'investissement du foncier en dissociant l'exploitation de la propriété. Il permet d'installer des agriculteurs ou de maintenir des fermiers en place lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'acquérir eux-mêmes l'exploitation ou de permettre l'agrandissement d'une exploitation. Les investisseurs bénéficient …
Le portage par les coopératives agricoles
2018
La première coopérative de portage foncier, dénommée Terrafine, est basée en Ille-et-Vilaine. Il s'agit d'une société coopérative d'intérêt collectif, agréée « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) 1509565810132 . …