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La question de l'eau
2018
L'eau est un bien commun, indispensable à la vie des espèces animales et végétales. Il est nécessaire de la gérer de manière optimale. En agriculture, le défi est double. En effet, l'agriculture impacte l'eau de manière quantitative 1489267592557 et qualitative 1489268151864 . Or, l'eau est une ressource partagée entre les différents usagers du territoire (§ I) . Ainsi, il est nécessaire de limiter les pratiques environnementales ayant des conséquences néfastes sur la qualité des eaux (§ II) …
À l'échelle nationale
2018
– Les manquements dans la prévention des pollutions. – Les arrêts rendus en droit communautaire ont permis de fonder une jurisprudence en droit interne. L'affaire la plus célèbre a été rendue sur la pollution du littoral breton par les « marées vertes » ou les « algues vertes ». …
La recherche d'une responsabilité
2018
La responsabilité environnementale est sensiblement différente de la responsabilité civile de droit commun. Pour assurer son efficacité, elle est à la fois beaucoup plus collective et objective 1488105996809 La mise en cause de la responsabilité environnementale des agriculteurs est faible (A) . Elle est en partie compensée par celle de l'État (B) …
La naissance d'un droit à polluer en agriculture ?
2018
– Les droits d'épandage. – Les droits d'épandage forment des « quasi-quotas » de production, résultant de l'obligation de traiter les excédents. Sur le plan économique, il s'agit d'une solution avantageuse. Néanmoins, elle crée un marché des surfaces d'épandage, en particulier dans les zones d'excédent structurel. Le traitement des effluents d'élevage constitue aujourd'hui un « droit à produire ». Cette solution affranchit également les agriculteurs de leur responsabilité environnementale à ce titre. Ainsi, une bonne idée écologique finit-elle par créer des déséquilibres, la charge de lutter …
La nomenclature spécifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire
2018
La nomenclature des ICPE contient une partie spécifique aux activités agricoles et agroalimentaire. …
Les installations soumises à autorisation simplifiée
2018
– L'enregistrement 1496263286918 . – La procédure de l'enregistrement est un régime de contrôle intermédiaire facilitant la réalisation de projets économiques ayant un impact environnemental potentiellement élevé (C. env., art. L. 512-7) 1486287107949 . …
Les GFA investisseurs
2018
– L'intérêt des GFA investisseurs. – L'intérêt des GFA investisseurs est l'apport de capitaux extérieurs, permettant d'asseoir des structures foncières pérennes. Par ailleurs, les fonds propres du GFA sont obligatoirement affectés à des investissements à destination agricole, par exemple l'achat de terres ou l'amélioration des biens détenus. Le GFA investisseur constitue souvent une solution judicieuse pour la transmission d'une exploitation, familiale ou non. L'entrée d'investisseurs dans un GFA permet également de désintéresser les associés sortants à moindre coût pour les associés …
Le recours aux sociétés d'investissement
2018
Peu plébiscités, les GFA investisseurs constituent pourtant une solution de portage efficace. Ils permettent en effet de maintenir les exploitants sur leurs terres ou d'installer des agriculteurs en leur enlevant la charge de l'achat du foncier (Sous-section I) . D'autres solutions ont été empruntées au droit commercial : les holdings ont fait leur apparition dans le monde agricole, permettant d'optimiser le financement du foncier (Sous-section II) …
Le portage par les coopératives agricoles
2018
– Le financement des opérations de portage par les coopératives. – Les coopératives ont recours aux conventions de partenariat avec des établissements financiers, principalement avec le Crédit agricole, pour financer le portage. …
Le portage public : le rôle de la SAFER
2018
– Les conventions EPF/SAFER : la loi ALUR 1512684628900 prévoit que les établissements publics fonciers d'État sont habilités à agir sur le terrain de l'agriculture et de l'environnement si une convention est signée avec la SAFER. Ces conventions ont pour objet de préciser les conditions générales d'intervention de la SAFER cosignataire et notamment : la prestation de négociation foncière et de recueil de promesse de vente pour le compte de l'EPF, l'acquisition et le portage de réserves foncières pour le compte de l'EPF, la mise en gestion de biens agricoles portés par l'EPF, ainsi que les …