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L'immeuble évolutif dans le temps
2018
Il est évident que la base de l'évolution d'un immeuble est sa conception. Encore faut-il appréhender l'ensemble de cette phase. De nouveaux outils et matériaux permettent d'optimiser la conception d'un immeuble (A) , favorisant à terme de nouveaux usages (B) . …
Les nouvelles constructions
2018
– Des incitations, le bonus écologique de constructibilité. – Les incitations ont toujours été nécessaires pour tendre à la haute performance énergétique. Le Code de l'urbanisme avait autorisé un dépassement du COS de 20 % pour les ouvrages respectueux du label « Haute performance énergétique » (C. urb., art. L. 128-1). Depuis la loi de transition énergétique 1509897901047 , un dépassement limité à 30 % des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale (C. urb., art. L. 151-28). Les conditions d'octroi de ce bonus …
De la théorie à la pratique
2018
– Des règles classiques pour sa propriété. – Pour améliorer la performance énergétique d'un bien, une action est généralement menée sur le clos ou le couvert. Se pose alors la question des autorisations d'urbanisme à solliciter selon qu'il y a modification ou non de l'aspect extérieur de l'immeuble. Remplacer une fenêtre ou rénover une toiture modifie-t-il l'aspect extérieur de …
Des applications multiples
2018
– La gestion de la mobilité et du stationnement. – Avec 36 % des émissions de CO ² , la mobilité routière est en France un sujet économique et environnemental majeur. La gestion de la pollution et des congestions liées aux déplacements urbains est une priorité à l'heure de l'accroissement continu de la population. Le numérique permet assurément de fluidifier le trafic par une meilleure utilisation du réseau existant. L'utilisation de systèmes de guidage intégrant les informations publiques du trafic en temps réel permet une réduction de 15 % des temps de trajet individuel en heure de pointe …
La smart city : le numérique pour optimiser
2018
Pour bénéficier des optimisations permises par le numérique (§ II) , il est nécessaire d'investir. La collectivité le fait bien volontiers lorsque l'investissement est rentable (§ I) 1515234279339 . …
L'implication citoyenne
2018
– L'expression d'un paradoxe. – Si les Français jugent le développement du numérique nécessaire (V. n° ), ils sont nettement moins nombreux à vouloir le subir au quotidien. Une étude réalisée par le cabinet Chronos 1508748363158 indique un rejet massif de la ville connectée par les citoyens ne souhaitant pas partager leurs données. Il s'agit d'une situation contradictoire, les utilisateurs refusant le partage. Les citoyens plébiscitent même à l'inverse les villes natures, autosuffisantes, où l'homme serait au cœur du territoire. Il revient ainsi aux pouvoirs publics et aux acteurs privés de …
La collecte et le traitement de la donnée
2018
– La gouvernance de la donnée. – Au-delà de la question de la sécurisation de la donnée (V. n° ), il est nécessaire de réfléchir à un système de gouvernance permettant à la donnée d'intérêt territorial, publique comme privée, d'être librement accessible. Il s'agit du prolongement du constat de la complémentarité des solutions publiques et privées, toutes deux au service du citoyen. Cette donnée d'intérêt territorial pourrait bénéficier d'un véritable statut et être gérée par un service public local de la donnée 1511606117291 …
Les intérêts de la mise en place du droit réel de jouissance spéciale pour le foisonnement
2018
– Un accompagnement vers le partage des nouveaux usages. – Dans la promotion des nouveaux usages immobiliers, les constructeurs commencent à commercialiser des emplacements de stationnement à jouissance partagée. Un coût d'achat moindre suffira-t-il à changer les mentalités actuelles ? Il semble en toute hypothèse que les nouvelles façons de consommer finiront par convertir une majorité des usagers de …
Les tiers-lieux de travail
2018
– Les tiers-lieux en pratique. – Le coworking est la vitrine publicitaire des tiers-lieux. En progression constante avec plus de 600 espaces d'accueil courant 2017, il séduit par sa simplicité et sa souplesse autant les salariés que les indépendants 1495879109333 . Accueillir chez soi un professionnel pour qu'il dispose par exemple d'une salle de réunion est une expression plus poussée de la mutualisation. C'est encore ici une réponse originale aux enjeux liés au coût de l'immobilier et à la mobilité professionnelle dans les grandes villes. De nombreux intervenants mettent en relation …
Les sanctions d'une sous-location irrégulière
2018
– Inopposabilité et résolution de la convention. – Outre son inopposabilité au bailleur, la sanction d'une sous-location irrégulière est la résolution judiciaire systématique du bail principal. Les juges sont tenus d'appliquer la clause résolutoire figurant dans le bail 1495725336791 . À défaut de clause résolutoire, les tribunaux se prononcent selon la gravité des faits 1495725669336 …