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Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
À l'échelon européen , à ce jour, il n'existe aucune réglementation commune. Le 28 février 2020, a seulement été publiée une étude de l'Observatoire européen de la blockchain de la Commission européenne sur la gouvernance, intitulée Study on Blockchains Legal, governance and interoperability aspects (Smart 2018/0038) https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/study-blockchains-legal-governance-and-interoperability-aspects-smart-20180038 . Compte tenu des orientations préconisées par le rapport, majoritairement qualifiées « d'attentistes », les conclusions de ce rapport ne sont pas de …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Dans la relation Consumer to Consumer (C to C) C to C ( CtC ) qualifie les relations entre consommateurs (sans professionnel). , un décret vient renforcer l'obligation d'information à la charge des plateformes D. n o 2017-1434, 29 sept. 2017, relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques ( www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035720908/2020-11-01 ). . Mais il a été démontré que les plateformes s'exonèrent généralement de toute garantie par l'insertion de clauses exonératoires ou par un choix de loi approprié V. supra , n os à et et s. . Elles laissent …
Une confiance limitée en cas d'autorégulation
2021
? Blockchain . ? À l'origine, la blockchain s'est développée sur l'idée simple du Code is law , qui est devenu la devise des adeptes de la blockchain publique L. Lessig, Code. Version 2.0 : Harvard Magazine janv. 2000. et l'archétype de l'autorégulation. Les créateurs de la technologie blockchain La blockchain publique, seule blockchain digne de ce nom pour les puristes. poursuivaient quatre desseins précis. Ils cherchaient à échapper au contrôle étatique, à contourner les tiers de confiance, à neutraliser les politiques monétaires et à abolir les positions économiques dominantes N. …
La régulation externe
2021
À l'échelon national , le législateur s'est appuyé sur cette méthode pour expérimenter la circulation des véhicules autonomes Pour en savoir plus sur le sujet, cf. P. Glaser, Intelligence artificielle et responsabilité : un système juridique inadapté ? : BRDA 19/2018, inf. 22.?M.-J. Loyer-Lemercier, Droit et assurance : risques et enjeux des véhicules autonomes : BRDA 2/2019, inf. 25. . Dans cet exemple, tous les aspects relatifs à la circulation sur la voie publique d'un véhicule autonome et à ses conséquences sont désormais organisés (autorisation, information, responsabilité). …
La régulation externe
2021
Cette méthode consiste en l'intervention d'une tierce personne (législateur le plus souvent, juge) pour définir les règles a priori ou sanctionner a posteriori les abus que les parties au contrat n'auraient pas prévus. L'intervention législative focalisera nos développements. …
Les niveaux de régulation
2021
La régulation juridique doit favoriser, voire initier la mise en place d'un système propice au développement de ces nouvelles technologies. Elle doit surtout satisfaire l'idéal de sécurité juridique auquel tout cocontractant aspire V. supra , n o ; à titre d'exemple peut être cité le règlement e-IDAS, qui vise à ce que la confiance numérique garantisse la confiance mutuelle entre des parties réalisant une transaction électronique. Cette confiance n'est possible que s'il existe, à la base, l'assurance que ces parties disposent d'une identité qu'elles reconnaissent mutuellement. Le règlement …
La déresponsabilisation juridique
2021
? L'IA. ? En cas d'usage de cette technologie, qui sera responsable lorsque l'acte rédigé se révélera inefficace S. Moreil, IA et contrats. Optimiser les potentialités de l'IA : CDE 2020, n o 3, dossier 13. ? Le professionnel utilisant ce logiciel ? Le fabricant V. supra , n os et s., par analogie avec le smart contract . de ce dernier ? Voire le logiciel lui-même ? Il n'existe aucune certitude en la …
La déresponsabilisation juridique
2021
? La blockchain . ? Il faut dissocier la blockchain publique de la blockchain privée. Par essence, la première et ses dérivés sont dénués d'autorité. Ils ne sont pas contrôlés par un État ou par une autre autorité centrale, mais par des milliers d'ordinateurs de particuliers. La désintermédiation et la règle de consensus ne permettent pas, le plus souvent, d'identifier un responsable X. Vamparys, Blockchain : quelques réflexions sur la confiance 2.0 : JCP E 2018, n o 41, 1520. , faute d'administrateur. L'algorithme généré automatiquement à chaque transaction est au centre des préoccupations …
La déconnexion de la réalité
2021
Les vérifications opérées par la technologie blockchain ne portent pas sur le contenu des données transmises. Il peut donc y avoir un décalage entre les données inscrites sur la blockchain et les données réelles servant de support à l'alimentation de la blockchain . En d'autres termes, il n'y a aucune certitude quant à l' intégrité des informations conservées sur la blockchain . Car, c'est bien ici que repose la question essentielle de cette technologie. La technologie blockchain ne permet pas de vérifier la véracité de l'information contenue dans un document. Elle permet tout au plus de …
Les atouts de l'intelligence artificielle (IA)
2021
Des travaux répétitifs continus. L'IA est à même d'effectuer des tâches répétitives de nature monotone. Les machines utilisant l'IA peuvent effectuer plusieurs tâches en même temps et ne nécessitent pas de s'arrêter pour se reposer, contrairement à l'humain. Elles sont programmées pour de longues heures et peuvent fonctionner en continu sans s'ennuyer, se laisser distraire ni même se fatiguer. L'analyse de milliards de données. C'est l'un des atouts indéniables de cette technologie. Plus les données seront nombreuses, plus le résultat escompté sera fiable et précis. Mais cet atout, c'est …