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La sous-location partielle
2018
Il est parfois tentant de sous-louer son logement, notamment pour partager le montant du loyer. …
La colocation
2018
– Quel bail pour les organismes HLM ? – À l'inverse des propriétaires privés, les organismes HLM ont l'obligation de conclure un bail unique contenant une clause de solidarité. La limitation de durée de la solidarité résultant de la loi ALUR n'est pas applicable aux baux du secteur HLM 1494250126492 …
La satisfaction d'un besoin de logement
2018
– Des motivations différentes. – L'accès au logement dans les villes compactes n'est pas toujours aisé. Si l'aspect financier est une motivation importante du partage, la dimension humaine intervient également. Le vivre ensemble devient une tendance de fond dont les professionnels de l'immobilier et les pouvoirs publics font la …
Les règles du changement de destination
2018
– Le stationnement. – Dans la ville compacte, la gestion du stationnement est cruciale. Généralement, les règlements des plans locaux d'urbanisme imposent des obligations de création d'aires de stationnement 1494953233340 , et les modulent différemment selon la destination des biens. …
Le respect des règles de la copropriété
2018
Le changement d'affectation des parties privatives est en principe libre 1491745730875 . Toutefois, il s'agit d'une liberté très encadrée, le changement d'affectation imposant « le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l'immeuble » 1491977840209 . …
Le régime de la copropriété : statut de principe
2018
– Le GRECCO. – Connu sous la dénomination de GRECCO, un groupe de recherche en copropriété composé de praticiens et d'universitaires a très récemment élaboré un avant-projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965 1515361890336 . Ce travail ambitionne de moderniser et de simplifier la loi constituant le socle juridique de la copropriété. Nécessité faisant loi, il fait écho des difficultés d'application actuelle de la loi de 1965 au regard des évolutions sociologiques. Aujourd'hui, le nombre de lots soumis au régime de la copropriété ne cesse de croître au sein d'immeubles ou de groupes …
Le régime de la copropriété : statut de principe
2018
– Rappel basique. – La copropriété régit les immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes 1497197926187 . Le statut juridique de l'immeuble divisé a fait l'objet d'analyses détaillées 1491895149770 . Deux notions liées au statut de la copropriété favorisent ou freinent particulièrement la multifonctionnalité : la destination de l'immeuble et la recherche d'autonomie du …
La multifonctionnalité : des enjeux plus forts que les contraintes
2018
– La rentabilité et la commercialisation. – Pour un promoteur, mixer les fonctions dans un immeuble réduit la rentabilité de l'opération, la construction de logements étant plus avantageuse économiquement. L'équilibre financier d'une construction mixte exige une augmentation de la densité. Ainsi, la solution réside dans l'augmentation des surfaces à construire, étant entendu que dans un souci de lutte contre l'étalement urbain, les mètres carrés se gagnent idéalement en …
Le bailleur : l'organisme de foncier solidaire
2018
– Un nouvel acteur de la mixité sociale. – Le bailleur est nécessairement un organisme de foncier solidaire (CCH, art. L. 255-1). Il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé agréée par le représentant de l'État dans la région, dont la principale singularité est le statut d'organisme à but non lucratif. En pratique, les organismes de foncier solidaire seront sans doute des associations, fonds de dotation et fondations 1500988472216 …
Le logement social
2018
– Un logement (social) pour (presque) tous. – Toute personne française ou autorisée à séjourner régulièrement sur le territoire français, ayant, avec l'ensemble des personnes de son foyer, des ressources annuelles imposables ne dépassant pas un plafond maximum, est susceptible d'obtenir un logement social 1509284905064 . Les conditions de ressources sont révisées au 1 er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des …