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Le Big Data en agriculture
2018
Les outils de surveillance recueillent les données de l'exploitation. La masse d'éléments rassemblés est exponentielle. Elle constitue une nouvelle richesse pour le monde agricole. Il convient de les utiliser pleinement (§ I) et les partager (§ II) . …
La surveillance des productions
2018
– L'aide à la décision. – Les outils de détection sont en général couplés à des logiciels de conseil et d'aide à la décision 1495567205766 susceptibles de déclencher des opérations ponctuelles. …
La surveillance des productions
2018
– La vidéosurveillance intelligente. – Les équipements de vidéosurveillance sont munis de caméras ou de lunettes connectées. Ces dernières bénéficient d'une intelligence artificielle permettant de détecter des anomalies : présence d'insectes nocifs, retard de croissance, etc., ou d'identifier les moments clés de la production : moment de taille, début de récolte, …
Les nouvelles technologies en agriculture
2018
À l'instar de tous les milieux professionnels, les exploitations agricoles sont concernées par les nouvelles technologies. Elles permettent le développement rapide de l'agriculture de précision (Sous-section I) . L'agriculture bénéficie également de l'accès à une nouvelle richesse : le Big Data (Sous-section II) …
Le contrôle du bailleur
2018
– La justification du contrôle. – Les engagements environnementaux souscrits par le preneur constituent des obligations fondamentales du contrat. Aussi, il est indispensable de permettre au bailleur d'en vérifier le respect (A) et de disposer de sanctions appropriées (B) . …
Le montant du loyer
2018
– La possibilité d'un loyer minoré. – Afin de tenir compte des contraintes spécifiques d'exploitation, les minima préfectoraux ne sont pas applicables au BRE. Ainsi, les parties ont la faculté de négocier librement un loyer minoré (C. rur. pêche marit., art. L. 411-11). Il convient alors de rechercher une corrélation entre la baisse du fermage et la complexité accrue des modes d'exploitation due aux obligations environnementales supportées par le preneur. À ce titre, il est possible de recourir à l'expertise des organisations professionnelles ou d'un cabinet …
Le contenu des clauses environnementales
2018
– Objectif des clauses. – Les clauses environnementales imposent des pratiques culturales ayant un impact positif sur l'environnement. …
Les clauses environnementales
2018
Le bail rural environnemental est également dénommé « bail rural à clauses environnementales ». En pratique, ces clauses constituent l'essence même du contrat. Leur mise en place est indispensable (§ I) et leur contenu encadré (§ II) . …
Une exploitation encadrée
2018
– Les règles de production. – Les règles de production soumises à contrôle sont principalement fixées dans les règlements européens 1493584981731 . Elles sont parfois complétées en droit interne par des cahiers des charges spécifiques ou des guides de lecture informatifs 1493748892681 . Leurs caractéristiques principales sont les …
Une exploitation encadrée
2018
– La notification. – L'exploitation en agriculture biologique fait l'objet d'une notification à l'autorité compétente par chaque opérateur avant tout commencement d'activité 1493547405228 . Les opérateurs sont les producteurs, les préparateurs, les transformateurs et les commercialisateurs. Cette notification précise la nature de l'exploitation ainsi que sa localisation. Elle contient également l'engagement de se conformer à la réglementation et le nom de l'organisme de contrôle …