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Le bail réel solidaire
2018
– Des aides à l'accession à la propriété à bout de souffle. – Le responsable des difficultés d'accession à la propriété est désigné depuis longtemps par les pouvoirs publics français : il s'agit du coût de l'immobilier ! Ainsi, le législateur a mis en place des solutions fondées sur des aides de la collectivité permettant aux citoyens modestes d'acquérir leur résidence …
Le logement social
2018
– La lutte contre la ghettoïsation. – Aujourd'hui, la conscience des méfaits de la ghettoïsation conduit au renforcement des politiques visant à une meilleure répartition des personnes relevant des différentes classes sociales dans chaque quartier. Comme il est difficile de faire venir les plus fortunés dans des « zones » 1499526589664 où ils n'ont pas envie d'aller, ces politiques se concentrent sur une relocalisation des ménages les moins favorisés ailleurs que dans les quartiers déjà paupérisés 1498311159129 . Dès lors, il convient de prévoir, dans les quartiers concernés, davantage de …
Les propriétaires
2018
– De la difficulté de devenir propriétaire. – Paradoxalement, l'augmentation régulière des prix de l'immobilier depuis les années 1970 (V. n° ) se déroule dans une période économique terne, peu propice à une hausse équivalente des revenus 1504557096460 . Cette décorrélation entre les perspectives macro-économiques et la valeur des biens immobiliers crée, pour les primo-accédants, une véritable difficulté à devenir propriétaires de leur habitation 1501355587144 …
La rénovation de sites orphelins
2018
– Le passé non réfléchi des sites orphelins. – Le bon mot bien connu faisant de « l'emplacement, l'emplacement et l'emplacement » les trois critères principaux de l'immobilier s'applique aussi en matière de réaménagement des bâtiments existants. En effet, si la réhabilitation des bâtiments les mieux placés résonne régulièrement comme une évidence, le sort des constructions moins bien situées se révèle plus …
Des potentialités partout
2018
– Le sous-sol vécu comme en surface. – De l'avis de tous, la condition principale de la réussite de la vie souterraine réside dans l'établissement d'une synergie entre la surface et le tréfonds. Il est nécessaire que les occupants n'aient pas l'impression d'être en sous-sol 1495729670865 . …
Les réserves foncières des sous-sols
2018
– Le point d'équilibre financier. – Le sous-sol des villes compactes offre des espaces utilisables dans le futur. Son aménagement est sans doute trop onéreux à ce jour pour se généraliser. Par ailleurs, seuls certains sites spécifiques peuvent être appréhendés avec une vision urbanistique. Mais le prix du foncier en surface augmente sans cesse et les avancées technologiques amenuisent peu à peu le coût des affouillements. Le jour viendra où un point d'équilibre sera atteint, généralisant des aménagements en tréfonds devenus …
La réglementation de l'urbanisation future
2018
– Garder en mémoire l'état des milieux. – Pour les terrains les plus sensibles, il est important de garder en mémoire l'état des milieux. À cet égard, la meilleure façon de pérenniser l'information consiste à mettre en place des servitudes d'utilité publique, qui, par le truchement de la publicité foncière, conserveront intacte l'empreinte du passé du …
Les mesures foncières
2018
– Des mesures… financières. – L'importance des contraintes pesant sur les terrains situés dans des zones à risque varie selon les biens. Certaines servitudes restreignent tellement le droit de propriété que l'expropriation est la seule mesure envisageable (A) . Dans d'autres cas, l'existence d'une procédure de délaissement protège suffisamment le propriétaire, lui laissant le choix de rester ou de partir (B) …
La prise en charge du coût de la remise en état
2018
– Les différentes étapes du transfert de responsabilité. – Le transfert de responsabilité est prévu en plusieurs étapes successives 1512595961398 : …
La prise en charge du coût de la remise en état
2018
– Recherche d'un transfert de responsabilité. – Les contraintes de remise en état sont telles que chacun est tenté d'en transférer la responsabilité à autrui. Le législateur, conscient de l'intérêt à élargir le cercle des intéressés, a prévu un transfert de responsabilité aux tiers volontaires (C. env., art. L. 512-21 et R. 512-76 et s.). Il s'agit ici de faciliter la libération et la réutilisation d'anciens sites industriels en laissant la responsabilité de la remise en état à une personne physique ou morale indépendante des propriétaires et exploitants antérieurs, mais qui, au travers d'un …