4245 Résultats trouvés
La colocation
2018
– Le congé dans la colocation. – Chaque colocataire peut délivrer un congé au bailleur pour sa partie privative sans que cela n'entraîne de conséquences sur la validité du bail unique. La situation est évidemment la même en cas de pluralité de contrats de location. …
La colocation
2018
– Solidarité, indivisibilité et caution. – La signature d'un bail unique n'emporte pas de plein droit solidarité entre les locataires 1494244374900 . L'insertion d'une clause de solidarité et d'indivisibilité offre ainsi une garantie importante au propriétaire, notamment pour le paiement des loyers dus pendant la période de préavis d'un colocataire. À défaut, le locataire sortant peut s'en exonérer en invoquant la dispense de loyer prévue par l'article 15, I, alinéa 3 de la loi du 6 juillet 1989 1494246601596 . Le colocataire restant permet ainsi au colocataire sortant de s'exonérer de son …
La colocation
2018
La colocation, longtemps réservée aux étudiants, séduit de plus en plus les jeunes actifs et les familles monoparentales 1494241486642 . …
Le régime de la copropriété : statut de principe
2018
– Clause de non-concurrence. – Les clauses d'un règlement de copropriété visant à restreindre la concurrence sont réputées non écrites, contraires aux dispositions d'ordre public du statut 1491324659165 . À ce titre, il a été jugé qu'une clause de non-concurrence était étrangère à la destination de l'immeuble, son unique but étant de préserver des intérêts individuels et non collectifs 1489930571129 . La multifonctionnalité est une donnée supérieure, un intérêt …
La multifonctionnalité : des enjeux plus forts que les contraintes
2018
– Généraliste ou spécialiste ? – La construction d'un immeuble multifonctionnel implique la maîtrise des spécificités afférentes à chaque fonction. L'immeuble étant plus complexe, la demande de services plus diversifiée, les compétences des promoteurs se multiplient. À l'image des professionnels du droit, la spécialisation est nécessaire pour dénouer les difficultés et assimiler l'inflation normative 1489480534770 . La multifonctionnalité est-elle pour autant réservée aux opérateurs les plus structurés ? Un rapport paru en avril 2013 démontre que la multifonctionnalité est un enjeu compris …
La multifonctionnalité : des enjeux plus forts que les contraintes
2018
Le site internet new-yorkais « Walkscore » permet d'afficher un taux d'activités (restaurants, écoles, parcs, etc.) accessibles à un usager sans prendre sa voiture ou les transports en commun. En fonction de l'implantation de son habitation, le site attribue une note de mobilité pédestre : le Walk Score (indice de « marchabilité »). Par exemple, si le taux est compris entre 90 et 100, l'utilisateur se trouve dans une zone Walker's Paradise . À l'inverse, de 0 à 25, la marche à pied ne s'effectue que du domicile à la …
La multifonctionnalité : des enjeux plus forts que les contraintes
2018
– Les immeubles monofonctionnels, symboles du court-termisme. – Les immeubles monofonctionnels sont plus simples à commercialiser et à édifier que les immeubles multifonctionnels. Ainsi, malgré l'élan des collectivités, les acteurs de la construction n'intègrent pas systématiquement la multifonctionnalité à leurs …
L'opérateur loueur
2018
– Une variante de repli. – L'objectif originel du bail réel solidaire étant la transmission de droits réels au profit de ménages modestes, il est permis de s'interroger sur la pertinence d'avoir instauré une variante permettant à l'opérateur de louer les logements (CCH, art. L. 255-4). Dans un tel cas, la situation du preneur s'apparente en effet à celle du locataire lambda d'un logement social. Tout juste peut-on préciser que les plafonds de loyers et de ressources applicables sont spécifiques aux baux réels …
Le logement social
2018
– Un classement dans le classement. – Jusqu'à présent, les différentes catégories de logements sociaux étaient attribuées aux locataires en fonction de leurs revenus, d'une part, et des prêts et subventions accordés lors de la construction, d'autre part. Schématiquement, la partition se jouait ainsi : …
Le logement loué dans le parc privé
2018
– La crainte d'une augmentation des loyers. – En matière d'habitation, les loyers suivent les courbes des prix des logements et de l'attractivité des villes. Même en dehors des zones de location très tendues, et à l'exception des agglomérations en déclin où la vacance locative peut tirer les loyers vers le bas, les locations privées sont rarement bon marché. Pour autant, il faut bien se loger ! À ce titre, les locataires les moins fortunés font souvent des sacrifices pour conserver leur …