CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
La circulation internationale de l'acte
La fiscalité internationale
Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
Les trusts
L'assurance vie dans un cadre international
S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
VIVRE : La famille dans un contexte international
L'accompagnement formel lors de l'acquisition
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Le rôle du notaire qui accompagne ses clients dans le cadre d'un investissement immobilier réalisé à l'étranger peut être double : assurer un suivi formel de l'opération immobilière réalisée (§ I) et aider l'acquéreur à se repérer dans l'environnement juridique étranger (§ II). Une étude a été réalisée auprès de notaires et juristes étrangers officiant dans les pays européens considérés comme les plus attractifs par la clientèle française pour les investissements immobiliers.