Penser à la société pour porter un projet patrimonial
Penser à la société pour porter un projet patrimonial
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Après avoir dépeint quelques propos introductifs (Sous-titre I), nous étudierons les qualités et défauts de la société en tant que véhicule patrimonial, tant sur le plan de l'investissement et de la gestion d'actifs (Sous-titre II) que de sa transmission (Sous-titre III), avec un regard affûté sur les conséquences du choix de son régime fiscal (Sous-titre IV).
L'ingénierie notariale ne peut décemment pas se passer de la réflexion sur les sociétés patrimoniales
– Une société qui était, est, ou sera patrimoniale. – La société patrimoniale peut elle-même comporter de nombreuses variantes. Elle peut être préexistante au projet, créée pour des investissements patrimoniaux immédiats, être anticipée pour des projets futurs, par exemple :
Une société patrimoniale pour investir et gérer
Constituer une société pour investir et gérer un actif permettra de répondre à des besoins particuliers, parfois issus de notre réglementation elle-même relative à l'indivision (Chapitre I), parfois pour se réunir autour de ce projet sans répartir égalitairement les droits politiques ou financiers de chacun (Chapitre II).
Pour aller plus loin
Une société patrimoniale pour transmettre
– Démembrer des droits sociaux, une évidence qui pose encore question. – Dans un contexte patrimonial, le démembrement de propriété peut s'opérer sur des actifs détenus en direct, ou sur des droits sociaux d'une structure qui détiendrait elle-même en pleine propriété ces mêmes actifs.
Une société patrimoniale pour déployer l'ingénierie fiscale
La société constitue pour le notaire un outil d'une redoutable efficacité afin d'apporter des solutions calibrées aux problématiques familiales et patrimoniales. Au-delà des questions purement civiles, notamment relatives à l'indivision et à la transmission, la société patrimoniale dispose d'atouts substantiels en matière de fiscalité.
Pour aller plus loin