Le 18 octobre 2022 a été enregistrée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un impôt de solidarité climatique. Qualifié, par ses soutiens, d'« outil de justice climatique », ce nouvel impôt de solidarité sur la fortune se distinguerait par un système de bonus-malus, en fonction de l'empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers. Il permettrait de responsabiliser les plus aisés sur leur empreinte carbone.
Vers un ISF climatique ?
Vers un ISF climatique ?
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023