Mise en place depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est un dispositif qui s'adresse à près de 5,5 millions de propriétaires. Il remplace l'ancien programme « Habiter Mieux Sérénité ». Pouvant atteindre jusqu'à 15 000 €, le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité inclut également un accompagnement professionnel personnalisé. Les conditions de son attribution sont plus restrictives que sa grande sœur MaPrimeRénov'. Cette aide financière permet ainsi aux foyers les plus modestes d'entreprendre des travaux permettant un gain d'énergie d'au moins 35 %.
MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov' Sérénité
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
– Les critères exigés pour en bénéficier. – Tout d'abord, le logement en question doit avoir au moins quinze ans et être occupé en résidence principale. De même, un prêt à taux zéro (PTZ) accordé au cours des cinq dernières années exclut automatiquement du dispositif. Enfin, autre point important, les ressources du demandeur ne devront pas dépasser le plafond de ressources applicable en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique concernée. Les plafonds de ressources sont divisés en deux catégories : revenus modestes et revenus très modestes. Exemple : pour un couple habitant hors Île-de-France, le plafond est de 28 614 € annuels pour les revenus modestes et de 22 320 € pour les revenus très modestes. Ce sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-1 qui sont pris en compte.
– Jusqu'à 35 % ou 50 % du montant des dépenses engagées. – En toute logique, le montant de MaPrimeRénov' Sérénité varie selon la catégorie à laquelle appartient le demandeur. Pour les personnes dont les revenus sont modestes, le montant accordé peut atteindre 35 % du montant total des travaux. Les personnes dont les revenus sont très modestes, quant à elles, peuvent espérer jusqu'à 50 % du montant total des travaux. Dans les deux cas, MaPrimeRénov' Sérénité reste un complément financier qui prend en charge des travaux d'une somme maximum, fixée en 2023, à 35 000 € hors taxes. Autrement dit, le montant maximum possible pour un foyer à revenus modestes est de 12 250 € (35 % de 35 000 €) et de 17 500 € (50 % de 35 000 €) pour un foyer à revenus très modestes.
– Deux bonus de 1 500 € existent. – Le premier, nommé « sortie de passoire thermique », concerne les logements de catégorie énergétique F ou G dont les travaux permettent de passer en catégorie E ou moins. Le second, nommé « bâtiment basse consommation » concerne les logements qui, après travaux, atteignent la catégorie A ou B. Ils sont cumulables.
– Encore une volonté affichée de simplicité. – La demande de subvention s'effectue en ligne sur le site de l'Anah, et la spécificité consiste à être accompagné d'un professionnel pour le montage du dossier. C'est un point dont l'importance avait été relevée dans le rapport Sichel, déjà cité. Une visite du logement peut, en contrepartie, avoir lieu. Ce n'est qu'après différentes étapes dont la durée moyenne annoncée est d'environ un mois et demi, qu'une réponse favorable ou défavorable sera apportée. Dans le cas d'une décision positive, les travaux doivent impérativement débuter dans un délai de trois ans. Ils doivent être conformes au projet présenté dans le dossier et réalisés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La PrimeRénov' Sérénité sera versée au demandeur uniquement à l'issue de ces travaux. Pour bénéficier du remboursement, le bénéficiaire envoie ses factures sur le site de l'Anah, et ce dépôt déclenche le paiement sous un délai annoncé de deux semaines.