Les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Exempts de la contrainte de rentabilité et poursuivant un objectif différent des acteurs institutionnels, les bailleurs sociaux se doivent d’être au nombre des acteurs majeurs de la réalisation de telles opérations. Même en secteur tendu, cet atout leur permet de faire réaliser l’acquisition d’immeubles à transformer pour un prix relativement proche voire identique à leurs prix de marché (condition sans laquelle le propriétaire aurait du mal à accepter une cession). Cette dynamique est d’autant plus efficace qu’elle peut s’appuyer sur une démarche volontariste des instances publiques locales de revitalisation et de mixité sociale de certains îlots voire de quartiers entiers.

LA FTI de Action Logement

La Foncière de transformation immobilière (FTI) a été créée par Action Logement, dont elle constitue une filiale, en 2020. Elle est dotée d’un fonds de 1,5 milliard d’euros. Son but exclusif est l’acquisition d’immeubles tertiaires en vue d’en assurer leur transformation en logements, sur l’ensemble du territoire national et principalement en zone tendue. La FTI a développé son propre modèle économique de portage foncier sur le long terme assis principalement sur les baux à construction (bailleurs LLS et LLI) et accessoirement sur les baux réels solidaires (BRS) afin de faciliter la réalisation des opérations mais aussi d’en assurer « l’équilibre » économique ; celles-ci s’attachant tant que possible au respect de la mixité sociale.

Afin d’atteindre son objectif de création de 20 000 logements, la FTI s’est d’ores et déjà engagée dans plusieurs opérations d’envergures parmi lesquelles on peut citer, entre autres, l’acquisition de l’ancien siège de la société Trapil dans le 15<sup>e</sup> arrondissement de Paris (création de 2 600 m² de SDP de logements) ou plus récemment celle de l’ancien siège de l’Urssaf de Lorraine (3 200 m² de logements étudiants).