Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

– Le contenu augmenté. – La loi Climat et Résilience a créé un « nouveau » diagnostic de performance énergétique. Depuis le 25 août 2021, le DPE doit comporter une information sur les conditions d'aération ou de ventilation¹⁰⁹² et mentionner la quantité d'énergie issue de sources d'énergies renouvelables, utilisée dans le bâtiment ou la partie de bâtiment à usage d'habitation, en distinguant celle produite par des équipements installés à demeure de celle véhiculée par des réseaux de distribution d'électricité, de gaz ou de chaleur¹⁰⁹³.

– L'opposabilité. – Initialement, le DPE était un document simplement informatif. La loi n^o 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Elan », a rendu le DPE opposable au vendeur. Depuis le 1^er juillet 2021, le contenu du DPE, à l'exception des recommandations, est opposable. Ainsi, l'acquéreur peut se prévoir du DPE à l'encontre du vendeur, notamment s'il s'avère que le logement vendu est plus énergivore qu'il n'est indiqué dans le DPE.

– Validité des DPE. – Le décret n^o 2020-1610 du 17 décembre 2020, consacré à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique, a précisé les dates à partir desquelles les « anciens » DPE, ceux établis avant le 1^er juillet 2021, ne seront plus valables. Ce décret a été codifié à l'article D. 134-4-2 du Code de la construction et de l'habitation. Les différentes dates sont reprises ci-dessous.

Ce texte prévoit en outre que le vendeur ne peut pas être contraint de produire un DPE « nouvelle version » si le DPE « ancienne formule » est toujours en cours de validité.