– La justification des travaux. – Pour se prévaloir du droit de surplomb, le propriétaire qui souhaite isoler son bâtiment doit justifier le choix d'une isolation par l'extérieur en démontrant qu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, ou qu'une autre solution présenterait un coût ou une complexité excessifs. Contrairement à ce qu'avait préconisé le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique1138, dans un avis du 15 mars 2022, aucune précision n'a été apportée sur la nature des pièces justificatives attendues1139.
L'avis technique, un préalable indispensable
Il semble indispensable que le propriétaire fasse établir un avis chiffré par un bureau d'études, un architecte ou tout homme de l'art, afin de préconstituer la preuve que cette condition est bien remplie. On pourrait en outre suggérer à ces professionnels de préciser expressément, dans leurs avis, que ces conditions sont remplies.
Cet avis permettra aussi au notaire de dégager toute responsabilité sur une question qui ne peut relever de sa compétence.