La fiducie-sûreté et le logement

Nous serons ici beaucoup plus brefs, pour évoquer de quelles manières le développement de la fiducie pourrait satisfaire la pérennité du logement. En effet, l'une de ses applications potentielles a été déjà développée par nos confrères du 107^e Congrès des notaires de France¹³⁷², comme moyen de sécuriser la vente en viager, dans laquelle on a vu que les sûretés traditionnelles peuvent être prises en défaut¹³⁷³. Tout au plus le crédirentier peut-il parvenir à une restitution du bien vendu, après un temps parfois très long pendant lequel il n'aura pas perçu la rente.

La « triangulation fiduciaire » présente, sur ce point, une supériorité certaine : suite à la vente, l'acquéreur débirentier constitue une fiducie dont le vendeur, créancier de la rente, sera bénéficiaire. Il y affecte le bien qu'il vient d'acquérir (le cas échéant avec les conventions de mise à disposition dont nous avons parlé), chargeant le fiduciaire de procéder, en cas d'impayés, à la vente du bien, pour acquitter auprès du crédirentier le montant des arrérages impayés, et placer le solde du prix en vue d'assurer le service des rentes restant à courir jusqu'au décès. Si le crédirentier décède sans que la totalité du capital et des fruits générés par son placement n'ait été intégralement consommée par lui, alors cette frange résiduelle pourra revenir au débirentier. Armé d'un tel bouclier, le propriétaire du logement est assuré de pouvoir continuer à servir les besoins de ses vieux jours.