Généralités

– Territorialité. – Les résidents français sont imposés en France sur la totalité des revenus fonciers issus de logements situés en France ou à l’étranger sous réserve de conventions fiscales qui autoriseraient l’État de situation à imposer les revenus locatifs de l’immeuble. Les non-résidents sont imposés en France uniquement pour les revenus fonciers de logements situés en France.

– Imposition des propriétaires. – Le redevable doit prendre en compte les revenus des logements dont il est propriétaire ainsi que ceux des membres de son foyer fiscal³³³. Les revenus fonciers peuvent être réalisés par le propriétaire personne physique dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou indirectement par une société non soumise à l’IS, ayant pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier ou par l’intermédiaire d’un fonds de placement immobilier (FPI).