Aides d’Action Logement

– Qui est le groupe Action Logement ? – Le groupe Action Logement regroupe l’ensemble des organismes collecteurs (comités interprofessionnels du logement [ CIL ]) de l’ancienne Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC [ ex-1 % patronal, devenu 0,45 % de la masse salariale en 1992 ]). Action Logement a été créé en 2015 pour devenir le collecteur unique¹²⁴³.

En 2017, le groupe Action Logement est organisé en trois nouvelles entités : Action Logement Groupe, structure de tête qui fixe la stratégie et mène les discussions avec les pouvoirs publics, Action Logement Immobilier, structure holding qui détient les participations des filiales immobilières implantées sur le territoire, et Action Logement Services qui collecte la PEEC et peut ainsi délivrer des aides aux particuliers.

Ces aides, destinées à aider l’accession à la propriété du logement, sont le prêt Accession et la prime Accession.

– Prime Accession. – C’était une aide de 10 000 € destinée aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole, justifiant de ressources respectant les plafonds PSLA (V. ci-dessus) et qui sont primo-accédants, c’est-à-dire n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des vingt-quatre derniers mois.

Les projets concernés étaient : la construction, l’acquisition d’un logement neuf (Vefa), l’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA, l’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf. Un dispositif similaire est destiné aux agriculteurs qui souhaitent acquérir dans le neuf.

Le prix d’acquisition du logement concerné ne devait pas être supérieur aux prix plafonds PSLA et les conditions de performance énergétique devaient être respectées (ce qui n’est pas une réelle contrainte dans le neuf). Cette aide était cumulable avec le prêt Accession.

Victime de son succès, avec plus de 20 000 ménages qui en ont bénéficié, Action Logement indique que la distribution de cette prime est terminée depuis le 30 décembre 2022.

– Prêt Accession. – Les conditions d’attribution du prêt Accession d’Action Logement sont légèrement différentes de celles de la prime Accession.

Il s’adresse également aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, justifiant de ressources respectant des plafonds qui ne sont pas ceux du PSLA, mais ceux des dispositifs Duflot/Pinel¹²⁴⁴, légèrement supérieurs, donc plus favorables.

Les opérations concernées sont des opérations de construction et d’acquisition dans le neuf, mais également des ventes par des organismes HLM dans le cadre de la vente HLM. L’accession en BRS est également éligible.

Le montant du prêt est de 40 000 €, le taux, qui s’élevait à 0,5 % (hors assurance obligatoire), et passé à 1,5 % depuis le 1^er mars 2023, et la durée est libre dans la limite de vingt-cinq ans.