Une opération de levée de fonds singulière

Au départ débridées dans leur pratique, les ICOs sont aujourd'hui explicitement visées par le législateur, et figurent au Code monétaire et financier depuis la loi Pacte, avec comme gardien du temple l'Autorité des marchés financiers (AMF).

– Une levée de fonds opérée le plus souvent en cryptomonnaies. – Les fonds apportés le sont par des investisseurs détenteurs de cryptomonnaies : c'est que la tokenisation représente une nouvelle forme de financement privilégiée par la plupart des FinTech dans une économie numérique où se développent des dispositifs d'enregistrement électronique partagé (DEEP).

Plus globalement, l'opération financée est en lien avec l'économie digitale en voie de développement R. Ozcan, Les ICOs : RLDI 2019, 160. .

– Les étapes de l'ICO. – L'ICO se déroule pratiquement en trois phases : l'élaboration du projet, l'obtention du visa de l'AMF, et enfin la réalisation de la levée de fonds par l'emprunteur. Ici seront traités ces seuls points essentiels V. pour une étude complète : Ph. Lorenz, L. Bensoussan et A. Barbet-Massin, La mise en œuvre d'une ICO : les étapes en pratique : RD bancaire et fin. 2019, étude 1. – JCl. Commercial, Fasc. 535, Actifs numériques et prestataires sur actifs numériques, n^os 11 et s., par D. Legeais. .

L'opération est initiée par une personne morale de droit français, plus exactement « établie ou immatriculée en France » C. monét. fin., art. L. 552-5, 1^o. , ce qui laisse le champ d'action à un établissement immatriculé en France pour un projet étranger. En réalité, la loi s'applique essentiellement aux ICOs lancées par une personne française au profit de souscripteurs français, l'échelle européenne n'étant pas à ce jour atteinte, ce qui est regrettable pour le déploiement des ICOs V. M. Roussille, Loi Pacte et ICOs : réflexion tronquée, occasion manquée ? : RD bancaire et fin. 2019, focus 48, qui regrette que la loi française ne vise pas expressément les émetteurs européens. .

Derrière cette société émettrice œuvrent plusieurs personnes qui ont constitué une équipe qui élabore un projet industriel et envisage son financement. Puis un livre blanc ou white paper est rédigé : il s'agit d'un document essentiel. Il présente le projet et ses modalités de financement aux différents investisseurs, avec un montant de levée de fonds minimum.

Le white paper peut enfin préciser comment les tokens seront distribués ; à cet égard il est souvent fait usage de smart contracts permettant cette distribution de manière transparente et sécurisée Sur cette notion, V. infra, Commission 3, n^os et s., « Pour aller plus loin : Smart contracts et financement participatif ». .

Concrètement, des experts de diverses origines (on parle de comité d'advisors) procèdent à une analyse juridique, fiscale et comptable de l'opération, et veillent à sa lisibilité par tout souscripteur. Le choix par exemple du token approprié à l'ICO en question – utility, token de paiement, voire security token Sur leur classification et terminologie, V. supra, n^o . – selon la fonction économique du jeton émis, ne doit pas nuire à la compréhension du projet par tous ; là réside la qualité substantielle recherchée du livre blanc Ph. Lorenz, L. Bensoussan et A. Barbet-Massin, La mise en œuvre d'une ICO : les étapes en pratique : RD bancaire et fin. 2019, étude préc., spéc. n^o 10. . Par ailleurs, ces experts doivent rassurer les investisseurs quant à la crédibilité du projet. Cela passe aussi par l'exposé et l'analyse des risques du projet tout autant que des caractéristiques de l'offre, au sein du white paper.