La conception numérique de l'immeuble
La conception numérique de l'immeuble
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
La conception numérique de l'immeuble repose aujourd'hui sur un nouvel outil dénommé « BIM » qui sera présenté au
chapitre I
, avant d'en analyser les enjeux juridiques au
chapitre II
. L'analyse de la conception numérique de l'immeuble ne sera pas enfermée sur la seule phase de conception de l'immeuble par l'architecte, mais couvrira toutes les phases de construction, de la programmation à la réalisation de l'ouvrage, qui sont toutes impactées par ce nouveau mode de conception numérique.
Les enjeux juridiques du BIM
– Une terre juridique vierge. – Dans l'attente d'un cadre réglementaire spécifique, il est impératif d'accompagner le BIM de contrats adaptés prévoyant les normes volontaires applicables, les régimes de propriété de la maquette numérique, les qualités et assurances requises pour les acteurs traditionnels, mais aussi les nouveaux métiers de la filière BIM (assistant maître d'ouvrage BIM, BIM Manager, bureau de contrôle BIM, etc.), ou encore traitant la question de responsabilité des acteurs du BIM.