L'histoire mouvementée de l'exécution testamentaire

- Une institution aux origines multiples. - L'exécuteur testamentaire n'existait pas en droit romain qui, pourtant, fondait la dévolution successorale sur le testament. Le droit romain sanctionnait vigoureusement les héritiers irrespectueux des volontés de leur auteur. La sanction était judiciaire, publique et religieuse, les volontés posthumes d'un mort relevant du sacré. Le droit coutumier ne connaissait pas le testament et donc l'exécuteur testamentaire. Toutefois, il existait dans ce système juridique un système assez proche. Le de cujus, en général sur son lit de mort, transmettait un bien à un homme de confiance, le salmann, à charge pour ce dernier de le transmettre à un bénéficiaire désigné. Le droit canon, quant à lui, favorisait les libéralités pieuses et encourageait les fidèles à transmettre à une institution d'Église un bien pour lui permettre d'accéder à l'Au-delà ; cela se faisait également par l'intermédiaire d'un homme de confiance : c'était la donation pro anima. Aux xi ^e et xii ^e siècles, le droit romain réapparaît en force et le testament démontre en la matière toute son utilité, car cet acte est mortis causae et par là même révocable jusqu'au décès. C'est du contact de ces trois systèmes juridiques que l'exécuteur testamentaire est né ⁰⁷⁹⁰. Au Moyen Âge et sous l'Ancien droit, cette institution a rencontré un vif succès, son usage était quasi systématique. Il était une garantie de l'exécution des testaments, apportant une protection très forte pour ses bénéficiaires. Toutefois, son usage a quelque peu décliné et la période révolutionnaire avec sa haine du testament a accru cette décadence. Le Code civil l'a parachevée. En effet, les rédacteurs du code ont vu en l'exécuteur testamentaire un intrus dans la succession, une trop forte limitation à la saisine des héritiers. Aussi l'ont-ils conservé à regret dans le code en traitant ses pouvoirs de manière incomplète et superficielle. Conscients de son utilité pratique, jurisconsultes et praticiens ont poussé la jurisprudence à étendre la mission et donc les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire, lui permettant, en l'absence de réservataire, de vendre les immeubles ⁰⁷⁹¹ ou de payer le passif de succession ⁰⁷⁹². Le législateur de 2006 ⁰⁷⁹³, pensant toiletter l'institution en simplifiant les textes et en leur incorporant la jurisprudence, a en réalité quelque peu réformé l'institution, la plongeant encore un peu plus dans son sommeil voire dans un profond coma. Pourtant son utilité pratique est réelle. L'exécution testamentaire est une garantie puissante de l'exécution des testaments, elle est donc un outil majeur de la protection des libéralités à cause de mort.