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CONGRES DES NOTAIRES

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  • 2025 - Famille & créativité notariale
    • La naissance de la famille
      • L'avènement des nouvelles tribus
      • La contractualisation du droit de la famille
      • Le couple marié
      • Le couple pacsé
      • La filiation et la vraisemblance biologique
      • La filiation et la procréation avec tiers donneur
      • La filiation vécue
    • La vie de la famille
      • La constitution du patrimoine familial
      • La transmission du patrimoine familial
      • L'aide exclusive d'un transfert patrimonial
      • L'aide résultant d'un transfert patrimonial
      • Les opérations liquidatives
      • Les techniques liquidatives
    • Le décès au sein de la famille
      • Choisir ses héritiers
      • Choisir d'hériter
      • L'administration de la succession
      • La liquidation de la succession
      • La famille à l'épreuve de la propriété collective
      • La famille à l'épreuve de la propriété démembrée
  • 2024 - L’urbanisme durable
    • Anticiper
      • Un droit peu lisible
      • Des solutions peu prévisibles
      • Une vertu environnementale mal récompensée
      • L'information sur les symptômes environnementaux
      • Les risques climatiques
      • Le retour aux fondamentaux
    • Convaincre
      • La valeur démocratique du projet
      • La valeur environnementale du projet
      • Les voies (procédures) pour convaincre
      • Forger la conviction de l'administration
    • RÉALISER
      • ZAN et territoire : l'indispensable conciliation
      • ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
      • Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
      • La complémentarité du droit privé pour répondre aux enjeux environnementaux
      • Repenser la propriété des projets immobiliers pour ne pas obérer l'avenir
      • Le contentieux des autorisations d'urbanisme : un contentieux original au service des projets
      • Le contentieux des autorisations d'urbanisme bouleversé par le droit de l'environnement
  • 2023 - Le logement
    • Développer l’offre de logements
      • Organiser la production du logement
      • Concrétiser les politiques publiques du logement
      • Favoriser les partenariats
      • Fédérer l’initiative privée
      • Accroître l’offre de logements à l’aune du ZAN
      • Protéger l’existant et anticiper son devenir
    • Favoriser l’accès au logement
      • Démographie du logement
      • Géographie du logement
      • Modes de détention du logement
      • Aides au logement
      • Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
      • En facilitant le financement du logement locatif
      • En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
      • En partageant le poids de l’accession
      • En solvabilisant la demande par des aides et des financements
    • Pérenniser le logement
      • Les outils légaux
      • Les outils conventionnels
      • Transmettre son logement à titre onéreux
      • Transmettre son logement à titre gratuit
      • Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
      • Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
  • 2022 - L’ingénierie notariale
    • L'ingénierie notariale au service du projet immobilier
      • Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
      • L'ingénierie notariale au service du contrat
      • L'immeuble, élément central du processus de production de certaines énergies renouvelables
      • Investissement alternatif et développement durable
      • Gestion du risque environnemental et ingénierie notariale
    • L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise
      • Le choix cornélien du mode d'exploitation
      • Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
      • L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre
      • Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
      • Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
      • Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
      • Penser à la société pour porter un projet patrimonial
      • La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial
    • L'ingénierie notariale au service des familles
      • … par des conseils avisés et obligatoires
      • … par des contrats adaptés
      • Une transmission acceptée
      • Une transmission concertée
  • 2021 - Le numérique
    • Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique
      • La participation des citoyens à la vie sociale numérique
      • La protection de l'individu dans la sphère privée numérique
      • L'identité numérique
      • La « capacité » numérique
      • INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des données
      • La disparition numérique de son vivant
      • La survie numérique après la mort
    • Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique
      • L'identification des actifs numériques
      • L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
      • L'impact du numérique sur les différents cycles de vie de l'immeuble
      • La digitalisation des transactions immobilières
      • L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
      • Les transmissions du patrimoine numérique familial
    • Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
      • La formation du contrat dans le monde numérique
      • L'exécution du contrat dans le monde numérique
      • La confiance
      • Le conseil
      • Le contrôle
      • La conservation
  • 2020 - Protéger
    • Protéger les personnes vulnérables
      • L'anticipation de la vulnérabilité des mineurs
      • L'anticipation de la vulnérabilité des majeurs
      • Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
      • Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
    • Protéger les proches
      • La protection du couple dans son logement
      • Le changement du régime conjugal
      • Protéger ses proches selon la loi
      • Protéger ses proches selon sa volonté
    • Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie
      • La protection de la résidence principale du propriétaire
      • Protéger le logement du locataire
      • La protection de l'habitat
      • La protection du patrimoine historique et remarquable
  • 2019 - L’international
    • S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
      • Le cadre du droit international privé
      • Les conflits de lois et de juridictions
      • Les sources internes de droit international privé
      • Les sources internationales
      • Le droit de l'Union européenne
      • L'implication du notariat français dans les organisations internationales
      • Les principales actions menées par le notariat français
      • Les rapprochements avec les autres notariats
      • Les actions destinées à soutenir l'action internationale du notariat français
    • RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
      • L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
      • Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
      • Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
      • La circulation internationale de l'acte
      • La fiscalité internationale
      • Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
      • Les trusts
      • L'assurance vie dans un cadre international
    • VIVRE : La famille dans un contexte international
      • La filiation
      • L'adoption internationale
      • Cas particuliers de la GPA et de la PMA
      • Les couples non mariés
      • Les couples mariés
      • La procédure de divorce
      • Les effets patrimoniaux du divorce
      • Les règles de conflit applicables à la succession
      • Fiscalité des successions et des libéralités dans un contexte international
      • Les institutions juridiques : import et export
      • Les limites à l'anticipation successorale
    • CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
      • L'investissement immobilier à l'étranger par les résidents français
      • La vente en France par les non-résidents
      • Le choix du mode de détention immobilière à l'international
      • Le financement dans un contexte international
      • L'exécution du contrat
      • L'accomplissement des formalités de publicité foncière
      • L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un partage global
      • L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un trust
      • Lutte contre le blanchiment d'argent et extranéité : le notaire est une cible
  • 2018 - DEMAIN Le territoire
    • DEMAIN LA VILLE
      • L'analyse des villes existantes
      • La projection vers les villes utopiques
      • Les villes densifiées
      • Les villes partagées
      • Les villes vertueuses
      • Les villes à vivre à l'année
      • Les villes à vivre principalement en saison
    • DEMAIN LE FINANCEMENT
      • Du patrimoine forestier à l'exploitation sylvicole
      • Du patrimoine à l'exploitation agricole
      • La transition énergétique
      • Le besoin de loger la population en préservant les milieux naturels
    • DEMAIN L’AGRICULTURE
      • Le diagnostic du territoire rural et de l'agriculture
      • Les éléments de comparaison avec l'agriculture mondiale
      • L'évolution de l'espace agricole, unité vivante et complexe
      • L'aménagement du territoire agricole
      • Le portage du foncier agricole
      • La transition agroécologique
      • L'accompagnement des exploitations agricoles vers demain
    • DEMAIN L’ENERGIE
      • La transition énergétique
      • Le regroupement de la propriété forestière
      • L'optimisation de la gestion forestière
      • La mise en place d'une énergie renouvelable
      • L'exploitation d'une énergie renouvelable

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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie
  3. Protéger l'habitat et le patrimoine historique
  4. La protection de l'habitat
  5. La volonté de lutter contre l'habitat dégradé
  6. La lutte contre l'habitat indigne
  7. Les mesures coercitives
  8. Les sanctions pénales
  9. Les sanctions pénales principales

Les sanctions pénales principales

Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie

Protéger l'habitat et le patrimoine historique

La protection de l'habitat
La protection du patrimoine historique et remarquable

Protéger les personnes vulnérables

L'anticipation de la vulnérabilité

L'anticipation de la vulnérabilité des mineurs
L'anticipation de la vulnérabilité des majeurs

Le traitement de la vulnérabilité

Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Le traitement de la vulnérabilité des majeurs

Protéger les proches

La protection réciproque et mutuelle des proches

La protection du couple dans son logement
Le changement du régime conjugal

Protéger ses proches par la transmission

Protéger ses proches selon la loi
Protéger ses proches selon sa volonté

Les sanctions pénales principales

Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
Les principales sanctions pénales sont présentées dans le tableau ci-après :
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 Tél : +33(0)1 44 69 03 09

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