Les legs résiduels et graduels

Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020

- Renvoi. - Il s'agit tout simplement de la forme testamentaire de la libéralité résiduelle et de la libéralité graduelle. Les règles de protection à la fois du premier gratifié et du second gratifié ne se distinguent pas de celles applicables en matière de donation. Nous renvoyons donc aux développements qui concernent les donations graduelles et résiduelles.