- Protection du donateur. - Le principe d'irrévocabilité spéciale des donations protège en premier lieu le donateur
0453, celui qui s'appauvrit. Il le protège contre toutes les influences, les pressions dont il pourrait faire l'objet pour revenir sur une donation qu'il aurait consentie.
Les fondements du principe d'irrévocabilité spéciale des donations
Les fondements du principe d'irrévocabilité spéciale des donations
Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
- Protection du donataire. - C'est souvent à la protection du donataire que l'on pense lorsque l'on parle de ce principe d'irrévocabilité des donations
0454. Ce principe évite le chantage permanent qui pourrait être fait par le donateur sur le donataire de faire jouer une clause de dédit qui deviendrait discrétionnaire. À défaut de cette règle impérative, le donateur pourrait imposer à son donataire tel ou tel service, ou pire encore telle ou telle attitude. La pression pourrait être permanente et les relations naturelles seraient gâchées par des calculs ou la peur de se voir reprendre un bien. Le principe d'irrévocabilité des donations, comme celui de l'existence d'une réserve héréditaire, est protecteur de la liberté des donataires. Libres d'agir, libres de penser, libres de conviction, les donataires, grâce à ce principe fondamental, ne sont pas inféodés à leurs donateurs.
- Protection des tiers. - Le principe d'irrévocabilité des donations est aussi protecteur des tiers qui peuvent également acquérir des droits sur des biens qui avaient fait l'objet de donation ; par l'exercice d'une révocabilité qui anéantirait l'acte de donation, ces droits seraient eux-mêmes anéantis. Le principe d'irrévocabilité des donations est une composante évidente de sécurité juridique.