Le contrôle de l'exécution testamentaire

- Reddition des comptes. - L'article 1033 du Code civil impose à l'exécuteur testamentaire de rendre compte de sa mission dans les six mois suivant la fin de celle-ci. S'il est décédé, cette obligation incombe à ses propres héritiers. Ces comptes de l'exécution testamentaire doivent comprendre toutes les sommes qu'il a encaissées pour le compte de la succession, celles qu'il a payées ou dépensées. Ces comptes doivent également lui permettre d'être remboursé des frais qu'il a avancés pour accomplir sa mission et qui sont une charge de la succession ⁰⁸⁰⁵ (C. civ., art. 1034). Si le testateur a prévu une rémunération pour cette mission, elle doit également y figurer. Si, comme le prévoit l'article 1033-1 du Code civil, elle est proportionnée au service rendu et aux facultés du disposant, il s'agit là d'une libéralité rémunératoire ⁰⁸⁰⁶.