L'organisation de la SAFER
L'organisation de la SAFER
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Depuis sa création dans les années 1960, la SAFER évolue au gré des réformes (Section I). Sous prétexte d'adaptation aux territoires agricoles, ses missions se modifient, altérant parfois sa raison d'être originelle (Section II). Par ailleurs, devant la pénurie des dotations publiques, ses ressources financières proviennent aujourd'hui principalement de la marge dégagée sur ses actions foncières (Section III).
Le statut de la SAFER
Depuis la création de la SAFER, ses missions glissent insidieusement vers la ruralité, davantage que vers l'agriculture (Sous-section I). Son statut juridique et sa gouvernance strictement encadrés en font un organisme particulier (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Les missions de la SAFER
– La nature des missions de la SAFER : l'intérêt général. – La SAFER a des missions d'intérêt général s'articulant autour de quatre axes principaux (C. rur. pêche marit., art. L. 141-1, I) :
Le financement de la SAFER
– La suppression des subventions publiques. – Jusqu'alors, la SAFER fonctionnait avec des subventions de l'État, des prêts à moyen terme à caractéristiques spéciales (MTCS) octroyés par la Caisse nationale de crédit agricole, et des prêts bonifiés de l'État.