– Les prêts attachés aux PEL et CEL. – Les prêts PEL et CEL sont consentis aux personnes physiques sans considération de revenus.
Le taux de ces prêts est le taux légal au jour de la souscription du compte PEL ou CEL (CCH, art. R.* 315-9 et R.* 315-36). Ainsi, il est parfois plus avantageux que le taux du marché en vigueur lors de la demande du prêt.
Le montant maximum du prêt CEL est de 23 000 €, celui du prêt PEL de 92 000 €. S'ils sont consentis par un même établissement, ces deux prêts sont cumulables pour un montant total emprunté de 92 000 € maximum.
La durée de ces prêts est de deux à quinze ans.
La prime du PEL dépend des intérêts acquis, de l'affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, la prime correspond à 100 % des intérêts acquis à son terme sans pouvoir dépasser 1 000 €. Ce plafond est porté à 1 525 € lorsque le prêt contribue à la construction ou l'acquisition d'un logement énergétiquement performant
1503755693808.
La prime du CEL est égale à 50 % des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt pour un montant maximum de 1 144 €.
Les PEL et CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.