– Économie générale du régime. – Le régime d'exonération de l'article 151 septies B du Code général des impôts institue un abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme. Cet abattement est de 10 % par an au-delà de la cinquième année. Ainsi, la plus-value est totalement exonérée au terme de quinze années de détention, à condition que le terrain vendu soit affecté à l'exploitation et inscrit au bilan. Ce dispositif s'inspire du régime des plus-values immobilières des particuliers. Cependant, contrairement à ce dernier ayant fait l'objet d'une profonde réforme applicable depuis le 1er février 2012, les dispositions codifiées de l'article 151 septies B n'ont pas été modifiées. Ainsi, ce régime est aujourd'hui plus intéressant que le régime des plus-values immobilières des particuliers.
Le régime de l'article 151 septies<strong> B du Code général des impôts</strong>
Apolline cède un hectare de terres le 1<sup>er</sup> mai 2018 moyennant le prix de 10 000 €. Ces terres ont été acquises 5 000 € le 1<sup>er</sup>mai 2006. La plus-value est de : 10 000 – 5 000 = 5 000 €. Le bien étant détenu depuis plus de deux ans, la plus-value est à long terme. Elle bénéficie de l'article 151 <em>septies</em> B. La durée de détention est de douze ans. L'abattement est = (12 – 5) × 10 % = 70 %. Le montant de l'abattement est de 5 000 × 70 % = 3 500 €. Soit une plus-value taxable = 5 000 – 3 500 = 1 500 €.