Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est accordé aux contribuables au titre des dépenses supportées pour la contribution à la transition énergétique de leur habitation principale. Il bénéficie aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit 1487504235456.
Il a été supprimé pour les éoliennes et pour les installations photovoltaïques 1487506681295.

Cas des systèmes hybrides

Il existe aujourd'hui divers systèmes hybrides.
Le solaire hybride ou PV/T est un procédé où les capteurs photovoltaïques sont pourvus d'un échangeur de chaleur à eau permettant de refroidir le panneau et de produire de l'eau chaude.
L'aérovoltaïque est un procédé où les capteurs photovoltaïques possèdent une face arrière ventilée permettant de récupérer et de diffuser de l'air chaud.
Ces systèmes hybrides sont éligibles au CITE (CGI, art. 200 quater 1, A, c), 1°). Le crédit d'impôt s'applique sur le coût total de l'acquisition dans la limite d'une surface de capteurs solaires fixée par arrêté ministériel et après application à la surface ainsi déterminée d'un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires 1493478915290.
Pour une installation hybride, le crédit d'impôt est au maximum de 1 200 € 1487512378155.