La viabilité économique

La viabilité économique

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Un objectif réaliste. – À l'instar des autres activités économiques, une exploitation agricole perdure en réalisant des bénéfices réguliers permettant de rémunérer à la fois le travail réalisé et le capital investi. Historiquement, cette notion de viabilité économique était supplantée par la volonté de limiter la taille des exploitations et de favoriser une agriculture familiale. Aujourd'hui, il convient d'offrir des perspectives saines aux nouveaux exploitants. Ces objectifs économiques sont envisagés sous trois angles :
  • consolider ou maintenir les exploitations afin de leur permettre d'atteindre ou de conserver une dimension économique viable (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, 1°) ;
  • combiner performance économique et environnementale (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, 2°) ;
  • maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et créatrice de valeur ajoutée (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, 3°).
Ainsi, en cherchant des modèles d'exploitation économiquement pérennes, l'agriculture française fait preuve de réalisme.