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Compacter les usines
2024
– La miniaturisation, un levier significatif. – Créer des machines moins volumineuses, optimiser l'espace des postes de travail, diminuer le besoin de stockage permettrait de réduire l'investissement immobilier. Les axes d'amélioration sont nombreux : utiliser les espaces vacants, mutualiser les constructions et les services supports (stationnement, restaurant d'entreprise, zone de chargement), compacter et densifier le bâti par la construction innovante d'usines ou de logistiques en « vertical …
La boîte à outils au service d'une réindustrialisation foncièrement sobre
2024
– Plan. – Pour réindustrialiser la France tout en respectant les objectifs du ZAN, les outils sont protéiformes : recenser le foncier disponible (A), optimiser le foncier artificialisé (B), accélérer et simplifier les procédures d'implantations industrielles (C), anticiper les besoins futurs pour répondre le plus immédiatement possible aux besoins d'espaces de réindustrialisation (D), restaurer les sites naturels et renaturer (E), mais aussi assurer un financement …
L'application du ZAN en fonction de l'envergure des projets industriels
2024
– Projets d'envergure régionale. – À la différence des projets d'envergure nationale ou européenne, aucun texte ne dresse la liste des projets d'envergure régionale. Seules guides, les dispositions générales de l'article R. 4251-8-1 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 141-8 du Code de l'urbanisme ainsi que les travaux parlementaires. Ces dispositions visent « des projets d'aménagements, d'infrastructures et d'équipements publics ou d'activités économiques d'envergure régionale ». Les aménagements, les équipements et les logements directement liés à la …
L'évaluation prospective des besoins en foncier pour réindustrialiser la France
2024
– Écosystèmes attractifs. – Le terreau d'implantations industrielles nouvelles se mesure naturellement en fonction des besoins spécifiques du type d'industrie considéré. Pour autant, il existe bel et bien des facteurs d'attractivité communs à l'ensemble des projets industriels 222 : le bassin d'emploi, la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée, la proximité des universités et des centres de formation, les infrastructures, la présence de sous-traitants et de fournisseurs et, bien sûr, le foncier disponible. La problématique qui entoure la recherche d'un foncier favorable à la …
Un outil à renforcer : la mobilité de l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC)
2024
– Deux exceptions au principe d'intransférabilité de l'AEC. – Pour favoriser la mixité fonctionnelle des zones d'activité économique (ZAE), notamment au profit d'implantations industrielles, l'article 22 de la loi n o 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a réservé deux exceptions au principe d'intransférabilité de l'AEC …
Un outil à renforcer : la mobilité de l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC)
2024
– La libre cessibilité de l'AEC. – La loi n o 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », pour éviter de bloquer des investissements, a finalement abandonné ce principe. L'autorisation est désormais cessible à tout moment, sous réserve de satisfaire au dispositif de transfert de permis s'il est requis. …
L'article L. 752-1, alinéas 11 et 12 du Code de commerce
2024
– Obligation de démantèlement. – Le propriétaire du site d'implantation bénéficiant de l'AEC est responsable de l'organisation de son démantèlement et de la remise en état de ses terrains d'assiette s'il est mis fin à l'exploitation et qu'aucune réouverture au public n'intervient pendant un délai de trois ans. En cas de carence, le préfet, après une mise en demeure et avoir informé le maire, peut obliger le propriétaire à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser puis, en dernière extrémité, faire procéder d'office, aux frais du …
Clarification de leur identification
2024
– 2022-2024, établissement des inventaires. – Les EPCI sont chargés d'établir un inventaire des zones situées sur leur territoire. …
Clarification de leur identification
2024
– Définition. – Aux termes de l'article L. 318-8-1 du Code de l'urbanisme, les zones d'activité économique sont les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Pour les définir, la loi a fait le choix d'une stricte correspondance avec les zones listées au Code général des collectivités territoriales renvoyant à la compétence de développement et d'aménagement économique des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui ont vocation non seulement à créer de nouvelles zones, mais aussi à assurer …
La bande littorale des cent mètres (C. urb., art. L. 121-16 à L. 121-20)
2024
– Les dérogations. – Le législateur a prévu des dérogations 158 au principe d'inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés : les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau (C. urb., art. L. 121-17) ; les canalisations nécessaires au développement et à l'exploitation du réseau public de transport et de distribution de l'électricité ou à l'établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques (C. urb., art. L. 121-17) ; les installations, constructions et ouvrages dont la …