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La possibilité d'y renoncer
2024
– Le notaire, la servitude et le promoteur. – L'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public 423 . Il est possible de mettre en place une servitude conventionnelle 424 . …
L'empiètement végétal par des branches et racines
2024
– Plan. – L'article 673 du Code civil traite de l'empiètement végétal par des branches et racines (A), si essentielles au maintien des arbres et à leur vitalité. Mais ses dispositions, qui n'ont pas de caractère d'ordre public, peuvent être écartées (B). Si la question de la constitutionnalité de l'article 673 du Code civil n'est pas jugée sérieuse à ce stade par la Cour de cassation, il n'est pas interdit de s'interroger sur une éventuelle évolution de sa jurisprudence …
Le rôle des notaires
2024
– Le notaire est désormais un acteur clé des opérations d'aménagement. – En effet, le droit privé est devenu un outil indispensable pour les aménageurs afin d'imposer aux opérateurs un certain nombre de contraintes et prescriptions environnementales. Les actes de vente en sont le vecteur essentiel. Des clauses prescriptives en matière environnementale, dans les promesses de vente et les actes de vente entre les aménageurs et les promoteurs, se sont largement …
Le contenu du CCCT
2024
– Une pratique largement développée au-delà des ZAC. – Il convient de souligner que la pratique du cahier des charges s'est développée dans des opérations d'aménagement conduites hors ZAC. Dans ce cas, ce dernier n'a qu'une portée contractuelle. …
Une fiscalité de l'aménagement non adaptée aux nouveaux défis environnementaux
2024
– Participation pour le financement des équipements publics en ZAC. – Au sein d'une zone d'aménagement concerté, l'aménageur prend en charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier 393 . Le coût de ces équipements est ensuite répercuté aux constructeurs par le biais de la charge …
Le rôle de l'aménageur
2024
– Proposition. – Ne faudrait-il pas réécrire l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme pour faire du défi environnemental l'enjeu central de l'aménagement dans le Code de l'urbanisme ? …
La réutilisation des eaux de pluie
2024
– La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, un élément désormais essentiel dans la conception des projets. – Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 374 , la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau vise à assurer, parmi d'autres objectifs, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable 375 …
Le règlement du PLU
2024
– Le PLU au service de la nature. – Les PLU contiennent désormais de nombreuses règles visant à préserver les éléments naturels existants, à imposer la réalisation d'espaces libres désimperméabilisés et végétalisés. Les différentes règles sont explicitées à l'article R. 151-43 du Code de l'urbanisme. …
Des dérogations nombreuses
2024
– Opérations de revitalisation de territoire. – Dans le périmètre d'intervention des opérations de revitalisation du territoire, des dérogations peuvent être autorisées pour contribuer à la revitalisation du territoire, faciliter le recyclage et la transformation des zones déjà urbanisées et lutter contre la consommation des ENAF. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut 360 : « 5° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en …
Des dérogations nombreuses
2024
– Des dérogations multiples pour favoriser les projets exemplaires en matière environnementale. – La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ajoute des dérogations possibles aux PLU en matière environnementale, fixées aux articles L. 152-5-1, L. 152-5-2, L. 152-6-1 et L. 152-6-2 du Code de l'urbanisme. Nous les détaillons …