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Statut juridique
2023
Le bailleur d'habitats légers ou d'emplacements de camping a la qualité de commerçant , en vertu de l'article L. 110-1, 4 o du Code de commerce dès lors qu'il assure un service de gardiennage et de nettoyage 845 . Ce n'est que si la location se limite à des emplacements de terrains nus sans prestation de services qu'elle conserve une qualification civile. Il en résulte …
Le géo-dôme (ou earthship)
2023
Cet habitat est construit avec des matériaux recyclés : la structure de la maison est en bois et les murs sont montés avec des pneus, des canettes ou des bouteilles en verre, matériaux isolants à forte inertie. Il aspire à être une maison passive 837 . …
L'éco-dôme ou earthbag
2023
L'éco-dôme ( earthbag ) est un habitat alternatif conçu avec des sacs de sable ou de terre, inventé par l'architecte Nader Khalili. Sa construction ne nécessite pas de charpente en bois et lui permet de résister aux incendies et aux tremblements de terre. …
Les formes de l'habitat alternatif
2023
Les formes d'habitat alternatif sont variées mais ont pour point commun leur taille réduite. Le « Guide pratique des habitats alternatifs en France » recense une dizaine de types d'habitations alternatives susceptibles de s'implanter légalement dans le pays. Une première catégorie d'habitats démontables ou nomades se présente comme une alternative aux habitats mobiles tels que roulottes, caravanes, fourgons ou bus aménagés (§ I). Mais l'habitat alternatif peut aussi résulter du choix des matériaux de construction, qui lui confèrent un caractère durable au sens écologique du terme (§ …
Les raisons du développement de l'habitat alternatif
2023
Le choix d'un habitat alternatif peut être dicté par la nécessité, faute de moyens financiers ou de temps à consacrer à la recherche d'un logement ou à la construction. Il se distingue de « l'habitat classique » par un coût d'acquisition ou de construction réduit 832 . Selon les sites des constructeurs, le coût d'une tiny house « clé en main » varie entre 20 000 et 85 000 € selon la taille et les matériaux …
Quel contrat pour le coliver ?
2023
– Conclusion sur le Vivre ensemble. – Au terme de cet inventaire, peut-être incomplet, il apparaît que le Vivre ensemble est une réelle aspiration que partagent un nombre certain de citoyens français. Il semble répondre à un besoin lié tout à la fois à la diversité de la population et à son vieillissement, d'une part, et au coût du logement, d'autre part. Face à la pluralité des outils, le notaire aura sans doute un rôle croissant à jouer. Il est trop tôt, aujourd'hui, pour dire lequel, ce d'autant plus que, procédant d'inspirations analogues, mais dépourvues de caractère collectif, d'autres …
Une notion en quête de définition
2023
Il ne paraît pas possible de cerner la notion de coliving par le biais du public auquel il s'adresse. Il est plus pertinent d'en rechercher d'autres éléments caractéristiques intrinsèques. …
Parer le risque financier : la garantie financière d'achèvement et de souscription
2023
La fourniture de la garantie exigée des sociétés d'habitat participatif fait l'objet d'une procédure soigneusement balisée par le Code de la construction et de l'habitation. …
Les risques de l'habitat participatif et les moyens de les prévenir
2023
– Un système économique, mais dangereux. – L'un des avantages principaux de l'habitat participatif dans son ensemble réside dans une diminution certaine des coûts liés à la réalisation du projet de logements (montage de l'opération, maîtrise d'ouvrage, assistances technique et juridique, etc. ). Le revers de la médaille est une exposition plus importante des habitants aux risques liés à la maîtrise d'ouvrage. En effet, ce sont eux qui assurent la mission sans forcément posséder les connaissances techniques ou financières propres à en assurer la bonne fin. Toutefois, une garantie imposée par …
Constitution
2023
– Apports. Spécificité de la coopérative. – La société procède à des appels de fonds auprès de ses associés. Le versement en est sécurisé par une garantie financière sur laquelle nous reviendrons. Pour la coopérative d'habitants, il existe une spécificité. En principe, le travail d'un coopérateur participe de l'essence même de la coopérative, voire en constitue une obligation. Le travail ne devrait donc pas constituer un apport. Toutefois, l'article L. 201-13 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que des parts sociales en industrie, correspondant à un apport-travail, peuvent …