3402 Résultats trouvés
Les tempéraments jurisprudentiels
2023
Les tempéraments jurisprudentiels apportés au principe lui-même prétorien sont plus ou moins significatifs. Nous les aborderons par ordre croissant d’intérêt. …
La prescription administrative de l’irrégularité
2023
L’écueil le plus dangereux qui résulte de la jurisprudence Thalamy est le caractère imprescriptible de l’infraction. C’est pourquoi le législateur est venu lui apporter un tempérament au travers de l’actuel article L. 421-9 du Code de l’urbanisme 780 . …
Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)
2023
« Dis, qu’est-ce qu’une construction non conforme ? ». Telle aurait pu être la question d’un Petit Prince , intrigué par le droit de l’urbanisme, se retrouvant face à un membre du Conseil d’État. La réponse, simple en soi, l’est moins dans ses implications. …
Les règles d’urbanisme applicables
2023
Les travaux d’agrandissement de l’existant seront donc alternativement soumis aux exigences suivantes : …
La notion d’artificialisation « nette »
2023
Cette notion d’artificialisation « nette » constitue le pilier majeur de la trajectoire dessinée par la loi Climat et Résilience. …
Conception juridique et temporelle du ZAN
2023
– Trois textes fondateurs. – La mécanique du ZAN repose sur trois textes fondamentaux de la loi Climat et Résilience, que sont : …
Les clauses de garantie de la programmation
2023
Au-delà de la clause d’inaliénabilité, compte tenu de l’importance du respect des engagements pris, il pourrait être tentant d’utiliser la clause résolutoire comme sanction. Cependant, elle pourrait avoir des conséquences excessives. En effet, son caractère rétroactif supposerait de traiter la période « intermédiaire » et donc les impenses et les éventuels dédommagements y relatifs s’agissant d’un bien construit de bonne foi sur le sol d’autrui 692 . Le cataclysme que peut représenter la mise en cause rétroactive du contrat passe donc souvent par un aménagement des sanctions, réservant la …
Les clauses anti-spéculatives
2023
S’agissant d’obligations personnelles, se pose enfin la question de savoir comment le vendeur, à l’origine de l’appel à projets, pourra obliger à son égard chacun des acquéreurs successifs de logements ? L’effet relatif des conventions supposera de mettre en place un système de transmission de la restriction dans chaque contrat…, sans doute sous peine d’inaliénabilité, et donc avec les mêmes réserves que celles exprimées plus haut s’agissant du risque relatif aux difficultés d’obtention des financements des logements. La solution serait alors d’exclure les effets de la clause pour les ventes …