3402 Résultats trouvés
Quel contrat pour le coliver ?
2023
– Le bail. – La question est de savoir si le bail consenti à l'occupant d'un coliving relève ou non de la loi de 1989. Certes, il s'agira toujours d'une location meublée, ce qui appelle un statut locatif moins contraignant. Rappelons cependant que : …
Une définition riche de conséquences juridiques
2023
On peut mesurer les enjeux de la recherche d'une définition du coliving tant lors de la construction de la résidence (§ I) qu'au cours de son fonctionnement (§ II). …
Une notion en quête de définition
2023
– Les caractéristiques intrinsèques du coliving . – S'exprimant à propos du coliving , un auteur indique : « Il s'agit (…) d'une occupation facilitée par une flexibilité du bail dont la durée s'adapte aux besoins des clients, et par la mise à disposition de services avec un objectif d'affranchissement des tâches administratives et ménagères » 827 . Souscrivant à cette définition, il existerait donc deux éléments constitutifs du coliving : un bail à durée « flexible », et la prestation de services. Or, l'un et l'autre de ces traits caractéristiques emportent des conséquences juridiques qui …
Une notion en quête de définition
2023
– Le public varié du coliving . – On ne peut définir le coliving par le public auquel il s'adresse. Cette forme d'habitat « à la carte » est, en effet, susceptible d'intéresser une clientèle très variée au sein de laquelle dominent les jeunes actifs (25-35 ans), mais qui se compose aussi d'étudiants et, à l'opposé, de jeunes seniors encore actifs et non dépendants. Leurs motivations sont tout aussi variables : parcours de formation ou activité professionnelle imposant une résidence temporaire mais néanmoins prolongée loin du domicile, manque de moyens pour accéder à une forme plus stable de …
Les anciennes structures porteuses des projets d'habitat participatif et leurs limites
2023
Avant la loi Alur 812 , les projets d'habitat participatif ont utilisé essentiellement trois types de sociétés : les sociétés civiles immobilières d'attribution (SCIA), les sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCI APP), les sociétés civiles coopératives de construction (SCCC). Ces différentes structures ne parvenaient cependant ni à organiser une propriété réellement collective, ni à limiter la spéculation, comme le souligna, en 2011, un Livre blanc de l'habitat participatif …
Ce qu'est l'habitat participatif
2023
– Une démarche à forte valeur sociétale. – Dans un esprit de partage et de solidarité, la construction, la mise à disposition et la valorisation d'espaces collectifs sont mises à l'honneur dans l'habitat participatif. De ce fait, l'habitat participatif contribue, avec force, au dynamisme des villages ou des quartiers dans lesquels il s'implante. La salle commune servira tantôt pour une Amap 810 , tantôt pour un cours de sport collectif, ou encore pour des activités extrascolaires le mercredi après-midi, en invitant les citoyens extérieurs à en bénéficier …
Ce qu'est l'habitat participatif
2023
– Une démarche qualitative. – L'habitat participatif redonne de l'attractivité au logement collectif en ce qu'il le personnalise. L'intervention et l'engagement des habitants au projet de construction ou de rénovation permettent la personnalisation du projet. De ce fait, les habitants porteront probablement une attention plus grande à la qualité des logements …
L'habitat participatif
2023
– Histoire. – Dès le XIX e siècle émanent des systèmes de propriété mutualisée, de vie collective et d'autogestion de l'habitat, modèles fondateurs des communautés de mai 68. Depuis le début des années 2000, les projets d'habitat participatif fleurissent aux quatre coins de la France : Les Pipistrelles de la Durance à Mallemort (13), en partenariat avec une coopérative HLM ; L'Abrique partagée à Lille (59), projet de petit habitat participatif abritant sept foyers et un logement solidaire à loyer modéré ; Ecoravie en habitat participatif intergénérationnel et écologique à Dieulefit (26) ; Aux …
L'application cumulative de certains statuts
2023
– Cas du logement unique. – Si l'habitat inclusif s'établit dans un logement unique, l'article L. 281-1 du Code de l'action sociale et des familles précise qu'il peut être meublé ou non. Il sera régi par le régime de la colocation défini par la loi du 6 juillet 1989 806 ou à l'article L. 442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation. On peut rappeler que la colocation est « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, formalisée par un contrat unique ou plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur » (loi Alur, art. 8-1). Ce …
Un champ d'application large
2023
Large dans sa définition, le champ d'application de l'habitat inclusif ressortit avant tout à un socle commun : le modèle national de cahier des charges. …