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L'adaptation du logement collectif
2023
– Les logements-foyers sont morts, vive les résidences autonomie ! – Le texte de 2015 modifie la dénomination des logements-foyers de l'article L. 633-1 du Code de la construction et de l'habitation, pour les requalifier de « résidences autonomie » lorsqu'ils accueillent des personnes âgées 1266 . Ce changement de terminologie souligne un élargissement de leurs missions, axées désormais vers la prévention de la perte d'autonomie. Les résidences autonomie doivent assurer un socle minimal de prestations défini par décret. À ce titre, ces résidences sont désormais éligibles à bénéficier d'un …
L'adaptation du logement collectif
2023
– Renaissance des béguinages. – La loi ASV du 28 décembre 2015 pose le postulat que l'aide au maintien à domicile passe d'abord par une adaptation de l'habitat et, à cet égard, elle entend favoriser un nouveau type d'habitat collectif, vu comme une sorte de troisième voie entre le logement purement individuel et l'hébergement en établissement médicalisé. L'idée n'est pas nouvelle. Elle s'inspire de ce que le Moyen Âge flamand avait su inventer dès le XII e siècle : le béguinage, forme d'habitat regroupé, propre à conserver l'intimité de chacun mais permettant, par la mise en commun de …
Une réalité humaine
2023
– … contribuant au sentiment général d'anxiété. – Ces constats alimentent un sentiment général d'anxiété qui, succédant à la colère observée avant la pandémie, découle aussi, pêle-mêle, de la pauvreté, de l'inégalité sociale, du chômage, de l'inflation… toutes choses qui favorisent, entre autres, de nouvelles difficultés d'accession au …
Une réalité humaine
2023
– L'image de la personne âgée se transforme. – L'image traditionnelle du doux vieillard rendu sage par l'expérience est, de plus en plus, une image d'Épinal 1254 . On lui substitue la vision d'un être traversé d'inquiétudes : peur de manquer financièrement, peur de voir sa santé décliner ou d'être victime d'un accident, peur de la mort, peur d'être privé de ses capacités, peur d'être un poids, peur de la solitude, en considération de liens familiaux devenus plus lâches qu'à l'époque où lui-même observait ses …
Une réalité démographique
2023
De même, dans une étude commune, Jean-Marin Serre (†), Benjamin Williams et Maxime Maury indiquent, sur le fondement d'une étude publiée en 2009 par le Bureau américain du recensement ( US Census Bureau ), que le nombre de seniors de plus de soixante-cinq ans devrait s'élever dans le monde à 1,3 milliard d'ici 2040, et qu'ainsi, dans moins de vingt ans, les plus de soixante-cinq ans seront – pour la première fois dans l'histoire de l'humanité – plus nombreux que les enfants de moins de cinq ans 1253 …
Un volet financier complémentaire
2023
– Rappels. – Côté financement, rappelons ici que la prestation de compensation du handicap (PCH) ne peut pas être attribuée pour d'autres travaux que ceux portant sur la résidence principale de l'allocataire : elle ne pourra donc pas être sollicitée pour contribuer au budget de travaux affectant les parties communes d'une copropriété, même si elles sont liées au handicap d'un des occupants. En revanche, le crédit d'impôt organisé à l'article 200 quater A du Code général des impôts que nous avons examiné précédemment (V. supra , n os et s.) est ici éligible, toutes conditions remplies par …
La simplification des règles applicables en copropriété
2023
Le contenu du descriptif des travaux d'accessibilité affectant les parties communes d'un immeuble en copropriété est précisément défini : il doit comprendre tous les éléments nécessaires à la compréhension des travaux, par exemple des plans, graphiques ou photographies. Devront y être détaillés la nature, l'implantation, la durée et les conditions d'exécution des travaux envisagés, ainsi que les éléments essentiels de l'équipement ou de l'ouvrage, tels que les marques, modèles, notices, garanties et documents relatifs à l'utilisation et à l'entretien. Le document est assorti d'un plan …
Le passé : points faibles du dispositif antérieur
2023
Deux principaux points faibles ont été identifiés par le passé. …
Situation antérieure et nouveaux apports
2023
La loi Elan mérite-t-elle tant de blâmes ? Le texte de 2018 remédie à certaines difficultés constatées par le passé (A) ; il apporte dès à présent des compléments bienvenus (B), et, à certains égards, il pourrait préparer un avenir moins sombre que celui qui, parfois, a été annoncé (C). …
Principes nouveaux mais maintien d'une trajectoire
2023
– Une inflexion critiquée… – Cette inflexion du principe d'universalité initial, troqué contre ce qui est parfois vécu comme une politique de quotas, a été et demeure critiquée de manière virulente par de nombreux acteurs du domaine du handicap. On lui a reproché, notamment, d'user de notions trop générales, floues, ambiguës ou invérifiables. Et, de fait, où commencent et où s'arrêtent les « travaux simples » ? Un autre point de crispation concerne la charge de ces travaux, faisant passer le logement d'« évolutif » à « accessible ». Cela pose plusieurs problèmes. D'abord, un grand risque de …