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Comment loger en ville les semi-citadins ?
2023
L'expansion du télétravail pose tout d'abord une question d'urbanisme et d'aménagement du territoire : puisqu'elle rend superflue une partie des surfaces de bureaux existantes, peut-on les convertir en logements, et par quels moyens ? (A). Elle interroge aussi les praticiens du droit privé : comment adapter un contrat de bail à une occupation intermittente du logement par le locataire, voire par plusieurs locataires dont chacun dispose d'un temps donné (jour, semaine…) de jouissance du même logement ? …
Les effets favorables
2023
1. L'expansion massive du travail à distance est un phénomène suffisamment récent pour ne pas encore disposer d'études sociologiques et statistiques concrètes et abouties sur l'ensemble des conséquences qu'il induit au regard de l'habitat en général. …
Les effets favorables
2023
– Les rats des villes veulent-ils redevenir rats des champs ? – Il n'y a pas, à ce jour, de phénomène massif de retour « à la campagne ». Lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'idée d'un exode urbain a vu le jour, comme une sorte d'inversion de lente décroissance qu'avaient subie les campagnes depuis 1850 en faveur des villes. Le mouvement a été particulièrement sensible à Paris, chez une bonne part de ceux qui pouvaient rejoindre une résidence suffisamment connectée pour leur permettre de télétravailler (leur résidence secondaire, celle d'amis ou de membres de la famille). Mais, à …
Logement et travail à distance
2023
– Une option boostée par la pandémie de Covid. – Le télétravail est sans doute l'une des tendances les plus nouvelles et les plus caractéristiques de notre époque. Quoique techniquement possible dès la fin du XX e siècle, il a connu une extension spectaculaire lors de la crise sanitaire de 2020 1304 . En quelques jours, le regard que portaient sur lui employeurs et salariés a changé, et l'ordinateur professionnel a fait son apparition au sein du …
Les personnes impactées dans leur mode de logement par la séparation
2023
– Les parents se séparent, les enfants sur le départ. – Ces couples hors mariage sont souvent entourés d'enfants. Selon l'Insee, en 2021, 63,5 % des naissances en France ont eu lieu hors mariage. La rupture d'un couple non marié concerne donc statistiquement plus d'enfants qu'un divorce. Or, pendant toute sa minorité, le domicile d'un enfant est fixé chez ses parents 1286 . La rupture du couple ne concerne donc pas que deux individus ; elle se répercute sur tous ceux qui partageaient le même …
Logement et recompositions familiales
2023
Une autre évidence sociologique de notre temps réside dans les changements de la structure traditionnelle des ménages et des familles, au gré, notamment, de la progression considérable du nombre de divorces au cours des cinq dernières décennies (Sous-section I). Un mouvement qui ne saurait rester sans incidence sur le logement des intéressés (Sous-section …
Le crédit d'impôt
2023
– Rappel. – Pour achever ce rapide panorama, rappelons l'existence du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du Code général des impôts. Nous renvoyons sur ce point aux développements qui précèdent (V. supra , n os et s.). …
L'Anah
2023
Instituées en 1977, elles ont pour finalité de permettre la réhabilitation du parc immobilier bâti, le développement d'une offre équilibrée et diversifiée de logements locatifs, le développement de services de voisinage, le respect des équilibres sociaux, le respect des objectifs du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et, s'il existe, du programme local de l'habitat (PLH) 1276 …
L'adaptation du logement locatif
2023
La possibilité d'adapter le logement constitue sans doute « la première clé du maintien à domicile » 1270 . Mais elle ne serait rien si elle n'était accompagnée d'un volet financier. …
L'adaptation du logement locatif
2023
La demande de travaux doit comporter la reproduction intégrale de l'article 7, f) de la loi du 6 juillet 1989. …