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Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
2022
– Le notaire, conseiller géographique naturel. – Le notaire est présent sur l'ensemble du territoire national. L'accès à ce professionnel indépendant et compétent est aisé et facilité par un maillage territorial sans équivalent. Le notaire est le premier juriste de proximité de France, avec plus de 8 000 points de contact : cela représente un notaire tous les dix kilomètres en moyenne 042 …
Espagne
2022
– Volume d'un acte authentique de vente. – Pour la vente d'un appartement en copropriété situé à Madrid, l'acte authentique de vente comportera une vingtaine de pages… …
Droit comparé
2022
– Plan. – En matière de contenu et de volume des actes notariés et de leurs annexes, ainsi que concernant les documents et informations devant être remis à un acquéreur immobilier, il est intéressant de faire un peu de droit comparé et de regarder ce que font nos confrères étrangers. Nous nous intéresserons aux pratiques et obligations de nos voisins belges (§ I), suisses (§ II), espagnols (§ III), et roumains (§ …
Volume d'informations et contentieux associés
2022
– Trouver le juste équilibre entre informer suffisamment et diluer l'information. – Comme souligné dans le rapport du 116 e Congrès des notaires de France, « l'objectif poursuivi est d'arriver au juste équilibre de la transmission d'une information à la fois utile et nécessaire à un consentement éclairé de l'acquéreur, et d'éviter les contentieux ultérieurs en assurant la sécurité juridique des transactions » 019 . Il n'est pas chose aisée de trouver un juste équilibre entre délivrer une information complète, détaillée, et surtout expliquée, à un acquéreur immobilier, tout en évitant de le …
Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
– Adaptation de l'état des risques. – L'article L. 125-5 du Code de l'environnement sur l'état des risques naturels et technologiques est amendé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le texte précise désormais que toute annonce, quel que soit son support de diffusion, relative à la vente d'un bien immobilier devant faire l'objet d'un état des risques, comprend une mention précisant le moyen d'accéder à ces informations. En cas de mise en vente de tout ou partie d'un immeuble, l'état des risques est remis au potentiel acquéreur par le vendeur dès la première visite, si une visite a …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Saisir l'occasion d'une modification législative. – Àl'occasion d'une modification législative, d'une loi de finances ou d'un revirement de jurisprudence, ne pourrions-nous pas contacter les clients particulièrement concernés ou intéressés par cette évolution afin de faire montre, d'une part, de nos facultés d'anticipation, de réflexion et de conseil prospectif et, d'autre part, de la solide connaissance que nous avons de leur dossier ? Il conviendra à cet égard d'avoir optimisé au préalable l'exploitation du fichier …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Saisir les occasions des rendez-vous traditionnels. – La venue de clients désireux de se marier ou se pacser est bien sûr classiquement l'occasion de leur expliquer lesconséquences de ces choix matrimoniaux sur leurs investissements passés ou à venir. Nous renvoyons ici aux développements de la troisième commission relatifs à la « visite prénuptiale …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Saisir les occasions des contacts téléphoniques. – L'appel téléphonique d'un client pour poser une question sur un point particulier d'un dossier passé (ou à venir), ou pour connaître notre avis sur la localisation ou la valeur d'un bien repéré sera l'occasion d'amorcer une réflexion plus globale avec lui, et de planifier l'investissement à …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Créer un lien régulier avec nos clients : organiser un contact annuel ou tous les deux ans ? – Le notaire manque souvent de temps dans sa pratique quotidienne pour analyser avec un client sa situation patrimoniale de façon complète. Il ne lui est pas toujours possible de s'arrêter le temps nécessaire sur les décisions déjà prises et celles à venir, en fonction de différents facteurs de besoins, objectifs et contraintes fiscales et réglementaires. Pourquoi ne pas suggérer, voire organiser avec nos clients un contact annuel ou tous les deux ans, ou à tout le moins avant toute décision …