2742 Résultats trouvés
Optimiser, dans la durée, les opérations portant sur le capital de l'entreprise
2022
– Bénéficier de la neutralisation fiscale des plus-values sur titres. – Soumise à une pression internationale forte sur le régime des holdings, la France s'est dotée d'une législation permettant à ces structures de neutraliser les conséquences fiscales des plus-values sur titres détenus par ces dernières. Cet enjeu était essentiel pour éviter la fuite des capitaux, puisque les structures de détention sont naturellement beaucoup plus mobiles que les …
Optimiser la perception des résultats de l'entreprise
2022
– Une retraite collective. – Tout d'abord, il pourra être fait appel aux produits liés à l'épargne salariale comme le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), ou enfin le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO). Tous ces supports vont nécessiter un accord collectif avec les salariés pour leur mise en place, ce qui peut parfois être un frein. Sans rentrer dans le détail de leur fonctionnement, ils sont néanmoins très intéressants car, dans une large mesure, exonérés de charges sociales et/ou d'impôt sur le …
Optimiser la perception des résultats de l'entreprise
2022
– La prévoyance. – Il s'agit du poste sur lequel le dirigeant est le moins bien couvert. En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, les indemnités auxquelles il pourra prétendre sont dérisoires. Une couverture complémentaire est donc indispensable. Sauf s'il est assimilé salarié, la plupart du temps, le dirigeant se retournera vers une prévoyance individuelle dans le cadre d'un contrat Madelin dont les cotisations sont déductibles du revenu professionnel 851 . Il s'agira donc d'un complément de revenu professionnel payé par l'entreprise au …
Optimiser la perception des résultats de l'entreprise
2022
– Méthodologie. – Il convient tout d'abord de déterminer le résultat net disponible avant impôt au sein de la société qui peut être affecté au dirigeant. En parallèle, le dirigeant va devoir fixer ses besoins pour assurer son train de vie, ainsi que ses souhaits en matière de prévoyance au regard d'une éventuelle incapacité ou d'un décès prématuré. Enfin, il devra se fixer un objectif de revenu pour la …
Les pistes de réflexion et les axes d'amélioration
2022
– La collecte d'informations. – Le notaire, dans l'exercice de ses fonctions, est amené à collecter un nombre croissant d'informations ayant trait à l'identité de ses clients, à leur capacité juridique, à leur situation de famille, aux actifs qu'ils détiennent en patrimoine, à leur éventuelle situation d'endettement, à leur situation …
Les points de convergence
2022
– La démarche. – Quotidiennement, à la façon d'un family officer , nous conseillons nos clients pour les aider à optimiser la gestion de leur patrimoine, à transmettre de génération en génération le fruit de leur travail ou de leur épargne, à pacifier les relations familiales, à anticiper d'éventuels conflits ou d'éventuelles …
Les points de convergence
2022
– Le notaire : un candidat de choix. – L'activité de family office ne peut être exercée, indubitablement, qu'en respectant scrupuleusement les lignes directrices énoncées dansla charte de l'Affo, reprise ci-dessus. Ce point ne souffre aucun débat et le législateur luxembourgeois, on le rappelle, en limitant l'accès à cette activité à certaines professions réglementées, dont les notaires, a clairement adopté cette même …
Le notaire : un family officer qui s'ignore ?
2022
À la lecture des développements qui précèdent, le notaire n'est-il pas un family officer ? Notre mission consiste, notamment, à accompagner nos clients, dans une dynamique transgénérationnelle, à des fins de bonne gestion et de valorisation de leur patrimoine. Il existe de nombreux points de convergence entre notariat et family office (Sous-section I), mais l'exercice de cette activité par d'autres professionnels peut, très certainement, nous inspirer des pistes de réflexion en vue du déploiement de cette prestation dans nos offices (Sous-section …
Le recours à la fiducie peut sécuriser les investisseurs dans le capital de Spac
2022
– La structuration d'une Spac. – Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Spac, selon un processus allégé, la Spac n'ayant aucune activité économique, chaque investisseur reçoit pour une action achetée un bon de souscription supplémentaire. Les sponsors, pour leur part, se sont généralement réservé une participation de l'ordre de 20 % dans le capital de la Spac moyennant une mise de fonds moindre. Les sponsors sont également libres d'acheter des warrants. La mobilisation des fonds à des fins d'acquisition de la structure cible pouvant prendre deux ans, il est indispensable d'offrir aux …
Le recours à la fiducie peut sécuriser les investisseurs dans le capital de Spac
2022
– La plus grande vigilance s'impose. – L'Autorité des marchés financiers, sans chercher à restreindre le développement des Spac, a néanmoins attiré l'attention des investisseurs sur l'éventuel conflit d'intérêts pouvant exister entre les promoteurs de la Spac et les actionnaires. …