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Modalités de cession immobilière et ingénierie notariale
2022
– Plan. – Anticiper et conseiller les parties dans le processus immobilier conduit notamment à optimiser la cession immobilière en agissant sur sa temporalité et ses modalités. Nous aborderons ici la question des plus-values immobilières sous l'angle des recommandations et réflexes en la matière (Sous-section I) et certaines modalités particulières de cession ou celles pouvant être privilégiées (Sous-section …
Une nouvelle manière d'informer : la fiche récapitulative remise lors de la signature de l'avant-contrat
2022
Nous proposons ici de remettre aux parties, après signature de l'avant-contrat, une « fiche récapitulative » résumant les étapes et obligations de chacun avant signature de l'acte définitif, afin d'anticiper les incompréhensions et difficultés survenant couramment entre les parties pendant cette période …
Le cas particulier des troubles anormaux de voisinage
2022
– Troubles anormaux du voisinage, responsabilité notariale et preuve du conseil donné. – La responsabilité du notaire peut être recherchée pour manquement à son devoir de conseil et d'information s'il n'a pas suffisamment attiré l'attention de l'acquéreur sur des nuisances sonores ou olfactives possibles (ou sur la nécessité de se renseigner), et notamment s'il n'a pas procédé à des investigations complémentaires en présence d'indices en ce sens 080 . La question de l'information des cocontractants est particulièrement sensible dans ce domaine, et donc corrélativement celle de la …
Le cas particulier des troubles anormaux de voisinage
2022
– Les risques contractuels découlant d'un trouble anormal du voisinage. – La prise en compte d'un trouble anormal du voisinage peut conduire à la nullité du contrat (pour erreur sur les qualités substantielles, réticence dolosive), à la mise en œuvre de la garantie des vices cachés ou à une demande de résolution de la vente. Elle pourra aussi bien sûr entraîner le prononcé de la cessation du trouble par destruction ou exécution de travaux de …
Collecte des informations auprès du vendeur
2022
– Une obligation d'information du vendeur de plus en plus accrue. – Nous l'avons vu supra , l'obligation d'information due par le vendeur ne cesse de s'accroître, notamment en raison de la multiplication des textes visant à assurer la protection de l'acquéreur immobilier et imposant au vendeur la remise de nombreux diagnostics, documents et informations (V. supra , n os et …
Collecte des informations auprès du vendeur
2022
– Le rôle du « questionnaire vendeur ». – Pour cela, l'envoi d'un « questionnaire vendeur » 056 permettra de lister, de façon globale et la plus exhaustive possible, le domaine des informations qu'un vendeur doit communiquer à son acquéreur sur le bien vendu. Il l'aidera à ne pas oublier d'informations importantes (en plus d'aider le notaire à procéder à une analyse complète de l'état du bien, des problématiques à prendre en compte, et des éventuelles questions/recherches supplémentaires à mettre en œuvre, comme évoqué ci-dessus concernant l'analyse …
Collecte des informations auprès du vendeur
2022
– Obligation de délivrance, obligation de garantie et obligation d'information pesant sur le vendeur. – Côté vendeur, notre action doit, d'une part, consister à nous assurer qu'il a bien conscience des obligations pesant sur lui (obligation de délivrance et obligation de garantie, développées infra , n os et s. pour la première, et et s. pour la seconde) et, d'autre part, à faire en sorte qu'il transmette bien à l'acquéreur l'ensemble des informations dont il dispose concernant le bien vendu et l'opération dans son …
L'analyse précontractuelle
2022
Nous ne pourrons pas développer ici l'étendue de la mission d'analyse et d'audit que le notaire doit accomplir lorsqu'il est chargé de la rédaction d'un acte par ses clients. En matière immobilière, cette analyse devra notamment porter sur l'origine de propriété du bien, sa situation hypothécaire, sa situation locative, les servitudes existantes, la situation urbanistique, les autorisations d'urbanisme, les travaux effectués et les assurances souscrites, sur la situation environnementale et la réglementation en matière d'usage et destination (ainsi que, suivant les cas, sur des …
Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
2022
– Le notaire, chef d'orchestre à l'écoute de ses clients. – Le notaire, tout en s'adaptant au monde actuel, doit assurer une interprétation harmonieuse de la partition de la vie de ses clients 043 . …