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Blockchain et registre de vérification de la validité des procurations
2022
En 2020, le notariat allemand a mis au point un prototype de chaîne de blocs ( blockchain ) en vue d'un registre permettant de vérifier la validité des procurations. Àterme, les registres nationaux en chaîne pourraient être reliés, permettant aux notaires de toute l'Europe de vérifier si les procurations sont toujours à jour 335 …
La vérification des signatures électroniques notariées
2022
– Une plateforme « EUdoc ». – Les notariats allemand et espagnol travaillent au développement d'une plateforme de vérification des signatures électroniques notariées, permettant de déposer un document présenté comme émanant d'un notaire étranger et de faire vérifier que tel est bien le cas. …
La vérification des signatures électroniques notariées
2022
– Le projet Bartolus. – Les notariats allemand, espagnol, français et italien ont mis en place une plateforme de vérification des signatures électroniques des notaires, appelée « Bartolus ». Un des objectifs est de résoudre les problématiques de falsification dans un contexte international. Toutefois, ce projet peine à se …
Vers un rôle plus actif à l'étranger ? Limites et difficultés
2022
– Recevoir en France un acte de vente portant sur un bien situé à l'étranger. – En théorie, et en application notamment du règlement européen du 17 juin 2008 dit « Rome I » 327 , il est possible pour un notaire français de recevoir un acte de vente d'un immeuble sis hors de France. Le notaire bénéficiant d'un champ de compétence illimité, il peut être requis par toute personne, physique ou morale, nationale ou étrangère, d'établir tout acte authentique dont les parties, l'objet ou les effets peuvent se trouver ou être produits en France comme à l'étranger, dans toutes les matières que la loi …
En s'entourant des contacts et informations nécessaires
2022
– Les initiatives des notaires français. – Certains offices notariaux français ont mis en place des réseaux, coopérations avec des confrères étrangers (Althémis, Monassier, LexUnion, EPSG…). …
En s'entourant des contacts et informations nécessaires
2022
– Les sites internet utiles à l'international. – Nous renvoyons ici au tableau récapitulatif des sites internet utiles à l'international, dressé par l'équipe du 115 e Congrès des notaires de France 326 : …
Procurations authentiques à distance
2022
– La question de l'usage des procurations sous seing privé. – Il a été souligné que « la comparution à distance est bien préférable à la procuration sous seing privé qui ne permet pas toujours de s'assurer, en l'absence de contact visuel, de la parfaite compréhension et de la capacité du mandant » 316 . Pour certains auteurs, l'acte notarié à distance permet d'assurer une plus grande sécurité juridique aux parties en comparaison de la procuration sous signature privée qui fragilise considérablement la chaîne de l'authenticité (dont il constitue le « maillon faible ») 317 …
Choix de loi et d'avant-contrat
2022
– Propositions du 115 e Congrès des notaires de France. – Nous rappellerons ici la proposition portée par le 115 e Congrès des notaires de France et adoptée suite à un vote favorable de 97 % des votants : …
Informer le client étranger sur le processus immobilier
2022
– L'investissement en France par un étranger. Une situation complexe par nature. – L'investisseur étranger méconnaît souvent, et fort légitimement 299 , le système juridique français ainsi que le déroulement global d'une transaction immobilière en France. Cette méconnaissance est, par essence, source de conflits et de litiges, tant il apparaît que l'incompréhension suscite, d'une certaine façon, naturellement ces difficultés. Àcette méconnaissance peut s'ajouter l'incompréhension de la langue française, ce qui n'est pas de nature à faciliter la situation de l'investisseur étranger. Nous …
Accompagner un client étranger en France
2022
– Anticipation et points de vigilance d'une opération transnationale. – Un client étranger réalisant un investissement en France, en raison même d'une ignorance bien légitime des systèmes juridique et financier français, aura particulièrement besoin d'explications relatives au processus immobilier français, tant au moment de l'acquisition immobilière que lors de la revente. Un investissement dans un contexte international est, par ailleurs, de nature à générer plus facilement des litiges ou contentieux, s'il n'est pas appréhendé de façon globale et anticipée. Il nous appartient donc …